Représentation du personnel
Le 12/08/2011
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Départ en préretraite : la protection spéciale joue
Faut-il saisir l'inspection du travail avant d'accorder un départ en préretraite à un salarié protégé ? À cette question, la Cour de cassation répond par la positive. Ne pas respecter la procédure rend la rupture nulle.
Le 03/08/2011
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Nouvelles précisions sur la loi du 20 août 2008
Une circulaire du ministère du travail répond aux principales questions posées par les nouvelles règles introduites par la loi du 20 août 2008. Elle précise notamment les conditions de validité du protocole d'accord préelectoral, la détermination de la représentativité en cas de carence de candidats et dans le groupe et les conditions de validité des accords collectifs.
Le 01/08/2011
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Les huissiers de justice lancent une solution de vote par internet sécurisée
Les huissiers de justice de Paris ont lancé fin juin, en partenariat avec la société Election-Europe, une solution de vote par internet sécurisée : Secur'e-vote. Explications de Me Jérôme Legrain, huissier de justice, qui a participé à l'élaboration de ce dispositif.
Le 22/07/2011
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Fermeture estivale : l'accord exprès des DP est exigé
La fermeture annuelle de l'entreprise, si elle est inférieure à 24 jours, requiert au préalable d'obtenir un avis conforme des délégués du personnel. Dès lors, la simple absence d'objection des élus en réunion ne suffit pas. Il faut un accord exprès.
Le 01/07/2011
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Audience dans les TPE : comment va se dérouler le scrutin
Un décret du 28 juin fixe les conditions dans lesquelles sera recueillie l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.