Contrôles et contentieux
Le 14/11/2014
A la une
Prud'hommes : les mesures du projet de loi pour réduire les délais de jugement
L'avant-projet de loi sur les prud'hommes vise à obtenir des jugements plus rapides : plafond de 3 mois pour le bureau de jugement, recours direct au juge départiteur en cas de problème grave, décision malgré l'absence du défendeur, etc. Le texte instaure une commission de discipline pour sanctionner les conseillers prud'hommes en cas de manquement grave à leurs devoirs.
Le 21/10/2014
Chronique
Vérifiez le respect de la procédure lors des contrôles Urssaf !
François Taquet est professeur de droit social et avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Il commente deux arrêts du 18 septembre 2014 dans lesquels la Haute juridiction prononce la nullité du redressement lorsque l'Urssaf ne respecte pas son obligation d'information.
Le 20/10/2014
Revue de presse
Prud'hommes : la note qui justifie la réforme
Les prud'hommes doivent être réformés, estime une note du Trésor qui épingle des procédures trop longues, trop peu de conciliations réussies et un taux d'appel trop important. Cette note préconise d'associer systématiquement un juge professionnel dans les conseils et prône le recours à la médiation et à l'arbitrage.
Le 16/10/2014
A la une
Prud'hommes, épargne, travail dominical : les réformes sont lancées !
Emmanuel Macron a présenté hier au ministère de l'économie les contours du projet de loi pour l'activité. Au menu du volet travail de ce texte : réforme de l'épargne salariale, assouplissement du travail dominical, mais aussi rénovation des prud'hommes.
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Le 03/09/2014
Synthèses
Conseillers prud'hommes : les règles de remboursement des rémunérations
Le ministère de la justice a publié le 31 juillet dernier une circulaire qui fait le point sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes (*). Cette circulaire est l'occasion de rappeler les règles applicables au remboursement à l'employeur des rémunérations du salarié qui exerce des fonctions prud'homales.