Contrat de travail
Le 19/05/2009
A la une
" Le CE doit être impérativement consulté sur les baisses de salaire "
Isabelle Ayache-Revah, avocat associé du cabinet Raphaël, réagit aux cas de diminution des salaires opérée par quelques entreprises. Elle revient également sur les points qui posent, dans les plans de sauvegarde de l'emploi, le plus de difficultés.
Le 19/05/2009
A la une
L'indemnité de licenciement ne vise pas les départs à la retraite
Les partenaires sociaux ont finalisé hier un avenant sur les indemnités de rupture : la nouvelle indemnité de rupture de 1/5 ne vise pas les départs à la retraite. En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité conventionnelle s'applique si elle est plus favorable.
Le 15/05/2009
A la une
Lettre de licenciement : seule compte la date d'envoi
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent que la rupture du contrat de travail a lieu au jour de la date d'envoi de la lettre de licenciement. Même si le salarié ne l'a pas reçu.
Le 15/05/2009
Revue de presse
La Cnil s'intéresse aux systèmes de vidéosurveillance des entreprises
La commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié mercredi son rapport pour 2008. La vidéosurveillance et la vie privée des salariés font partie de ses préoccupations.
Le 14/05/2009
Revue de presse
La Halde veut s'inviter dans les entreprises
A l'occasion de la remise du rapport de la Halde pour l'année 2008, Louis Schweitzer, son président (photo) a réaffirmé son souhait que les agents de la Halde puissent visiter une entreprise de manière inopinée au cours de leurs enquêtes.