Charges sociales
Le 16/12/2008
A la une
Une nouvelle aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Un projet de décret sur l'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été soumis hier au Conseil national pour l'emploi pour avis. Il prévoit le versement d'une aide pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008.
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Le 11/12/2008
A la une
Urssaf : le contrôle sur échantillonnage nécessite l'accord de l'employeur
Un employeur peut refuser la mise en oeuvre d'un contrôle Urssaf par échantillonage. Si l'administration opère malgré ce refus un redressement, celui-ci doit être annulé, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre.
Le 01/12/2008
A la une
La prime transport est sur les rails
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement jeudi, consacre l'élargissement de la prime transport à tout le territoire français. Désormais, l'ensemble des entreprises devront prendre en charge une partie des abonnements de transports collectifs de leurs salariés. Elles pourront également verser une aide pour les frais d'essence.
Le 28/11/2008
A la une
Le forfait social de 2 % est dû à partir du 1er janvier 2009
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs. Elle met à la charge des entreprises à partir de 2009 une contribution de 2 % sur l'épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire.
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