Charges sociales

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) souhaite que les employeurs soient de plus en plus nombreux à déclarer en ligne leurs données sociales. 88 % des entreprises déclarent aujourd'hui leur DADS par internet ; la Cnav vise les 100 %. C'est pourquoi les employeurs doivent produire une DADS dématérialisée s'ils versent certaines sommes aux salariés.

Le projet de loi sur les revenus du travail adopté par le parlement conditionne les allégements de charges à l'ouverture de négociations salariales dans les entreprises. Les branches sont elles invitées à relever leurs minima au niveau du Smic lorsque ce n'est pas le cas. Ces mesures entrent en vigueur en 2009.

Les sénateurs ont adopté en commission un amendement qui vise à étendre le paiement du forfait social de 2 % aux chèques vacances et titres restaurants. Ce forfait est à la charge exclusive des employeurs. Les sénateurs examinent le texte à partir du 12 novembre.