Charges sociales
Le 02/12/2009
A la une
Les nouveautés de la DADS 2009
Le site Internet de la Cnav publie le guide utilisateur de la DADS-U 2009, que les entreprises doivent remettre avant le 31 janvier 2010. Présentation des nouveautés législatives ou réglementaires qui doivent y figurer.
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Le 01/12/2009
A la une
Le bonus-malus en matière d'accident du travail est développé
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 développe un système de bonus-malus pour les accidents du travail.
Le 30/11/2009
A la une
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce qui change pour les RH
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement jeudi dernier, double le forfait social ; elle augmente la taxation des retraites chapeaux et renforce la contre visite médicale patronale.
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