Charges sociales
Le 06/11/2009
A la une
La procédure du rescrit social est étendue au groupe
Les entreprises peuvent interroger leur Urssaf sur les modalités d'application d'un mécanisme d'exonération ou d'allègement. Dans ce cas, la décision prise par l'Urssaf garantit l'employeur contre tout redressement ultérieur. Cette procédure est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 28/10/2009
A la une
Accidents du travail : un nouveau système de tarification en 2012
Le 22 octobre, les partenaires sociaux ont donné leur feu vert à un nouveau système de tarification des accidents du travail. Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels au sein de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) détaille le contenu des changements.
Le 27/10/2009
A la une
Instaurer un bonus malus en matière d'accidents du travail
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 veut développer les systèmes d'incitation financières dont disposent les caisses régionales d'assurance maladie pour inciter les entreprises à faire plus de prévention.
Le 21/10/2009
A la une
La fourniture gratuite d'un abonnement est un avantage en nature
La prise en charge de la fourniture gratuite d'un abonnement à tous les salariés constitue un avantage en nature soumis à cotisations et non des frais professionnels, si cet avantage n'est pas inhérent à leur activité professionnelle.