Charges sociales
Le 21/01/2010
A la une (brève)
Conséquences du plafond 2010 sur les cotisations
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Le 15/01/2010
A la une
L'exonération de cotisations dans les DOM est définie
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'outre-mer prévoit une exonération de cotisations dégressive pour les entreprises des DOM.
Un décret du 29 décembre 2009 précise les formules de calcul pour déterminer le montant de cette exonération.
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