Charges sociales
Le 08/02/2010
A la une
Cotisations : nouvelles modalités de décompte des effectifs
Des décrets du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisé les règles de décompte des effectifs pour un certain nombre de cotisations ou contributions. Une circulaire DSS du 1er février 2010 les détaille.
Le 04/02/2010
A la une
Cotisations accidents du travail : gare aux injonctions de la Cram
L'employeur doit suivre les mesures de prévention inscrites dans l'injonction préalable de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram). Sinon, une cotisation supplémentaire peut lui être imposée.
Le 03/02/2010
Synthèses
Comment conclure un CIE depuis le 1er janvier ?
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.
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Le 02/02/2010
Synthèses
Les nouvelles dispositions du contrat de professionnalisation
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d'autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
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