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Activité partielle : allocation améliorée pour les employeurs de salariés devant garder leur enfant

Un décret du 13 avril 2021 augmente l'allocation des employeurs en cas d'activité partielle de salariés ne pouvant travailler en raison de la fermeture des écoles et contraints de garder leurs enfants.

Un décret du 13 avril 2021 confirme les annonces gouvernementales du début de mois : avec le changement de calendrier pour regrouper l'ensemble des zones sur les mêmes dates de congés scolaires, et la fermeture des écoles, des crèches (hors micro-crèches et assistantes maternelles) et des centres de loisirs, des aménagements devaient être apportés au régime d'activité partielle.

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La Scop La collective adopte le congé menstruel

La société coopérative de production La collective donne aux femmes la possibilité de prendre un jour de congé supplémentaire par mois pour leur permettre de surmonter les règles douloureuses. Les explications de Dimitri Lamoureux, co-gérant de la coopérative.

C’est une première en France : la société coopérative La collective, spécialisée dans le recrutement de nouveaux donateurs au profit d’ONG (Médecins du monde, Action contre la faim, Aides), d’associations caritives ou écologiques, octroie depuis le 1er janvier dernier, à son personnel féminin (16 femmes sur 37 salariés) un jour de congé supplémentaire par mois afin de faire face plus facilement aux contraintes qu’elles rencontrent durant leurs règles.

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Le ministère du travail apporte des précisions sur l'activité partielle pour garde d'enfants

Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu'au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, l'a assuré : les salariés qui ne peuvent pas télétravailler en raison de la fermeture des écoles pourront demander à leur employeur à bénéficier de l'activité partielle. Toutefois, aucun texte ne précisait ce qu'il fallait entendre par "l'incapacité de télétravailler".

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Frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : les apports du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions.
Des précisions sur les indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour ses déplacements professionnels (itinérants, commerciaux), l’employeur peut le rembourser des frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais. 

Véhicule personnel : le BOSS se cale sur la notion adoptée par l'administration fiscale

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Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2021

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,1 % au 1er avril 2021. Il passe ainsi de 564,78 euros à 565,34 euros. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.
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Les saisonniers pourront être pris en charge au titre de l’activité partielle jusqu'à fin juin

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé hier que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus et ce, "afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité".

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

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Les modalités de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels sont fixées

Un décret du 12 avril 2021 fixe les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels.
Le taux de l'indemnité versée par le particulier employeur à son salarié est fixé à 80 %, le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur à 65 %.

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Les mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont prolongées

Un décret du 12 avril 2021 prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d'emploi des mois de janvier et février 2021 (lire également dans l'édition du jour l'article sur la circulaire du

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APLD : la période neutralisée court jusqu'au 30 juin

En matière d'activité partielle de longue durée (APLD), les périodes de confinement sont neutralisées et ne sont pas prises en compte dans la durée maximale de recours au dispositif ni dans le calcul de la réduction de la durée du travail, qui est elle-même encadrée.