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Chronique

Le rôle central du dialogue social à l’échelon européen pendant la crise

actuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Maud Stephan, déléguée générale de l'association, met en avant la contribution du dialogue social européen au plan de relance (*).

Si l’accord sur le plan de relance signé par les dirigeants européens en juillet 2020 a été unanimement salué et jugé historique, les réponses apportées par les partenaires sociaux européens à la crise sanitaire, économique et sociale demeurent dans l’ombre.

A la une (brève)

Congé d'adoption : un décret facilite l'information de l'employeur par le salarié

Le salarié à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Chronique

Fermeture des écoles ou de classes : quelles solutions pour les parents et leurs employeurs ?

Avosial publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse, avocate associée au sein du cabinet Ayache, récapitule les règles applicables aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de la fermeture des écoles jusqu'au 26 avril, ou de la fermeture d'une classe à compter de cette date.

Le président de la République a annoncé, le 31 mars dernier, la fermeture des écoles pour lutter contre la troisième vague de l’épidémie de la Covid-19. Cette mesure a pris effet le 2 avril au soir. Depuis cette date et pour une durée de trois semaines, les crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés avec une adaptation corrélative du calendrier scolaire et la mise en place d’une organisation en distanciel, pour la semaine du 5 au 9 avril pour tous les établissements, puis du 26 avril au 3 mai pour les collèges et lycées.

A la une (brève)

Un club RH pour la filière ferroviaire

Mecateamcluster, un cluster dédié à la maintenance des engins ferroviaires (110 entreprises), a lancé, le 8 avril, son club RH. Composé d’une vingtaine d’entreprises de la filière (Eiffage rail, Novium, Colas Rail, ETF, Fluidexpert…), son objectif est d’échanger et de partager les bonnes pratiques afin de rendre les métiers de la filière des travaux ferroviaires (notamment de la maintenance) plus attractifs.

A la une

Signature du contrat de travail : qui peut engager la société ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles en matière de signature du contrat de travail ? 

Chronique

Bring your own device : DRH, comment se doter d’une politique de protection des données efficace et équilibrée ?

Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Mélanie Chrétienne, respectivement associée du département droit social et avocate collaboratrice au sein du cabinet BCTG Avocats, analysent les enjeux et les points de vigilance du BYOD ("Bring your own device"), pratique permettant aux salariés d'utiliser leur propre matériel informatique à des fins professionnelles.

Si parmi les obligations légales à la charge de l’entreprise, figure celle de fournir à ses salariés, les moyens nécessaires à l’exécution de leurs tâches, l’employeur conserve tout de même la possibilité de les autoriser à utiliser leur matériel informatique personnel (smartphone, ordinateur portable, tablette électronique) à des fins professionnelles.

A la une (brève)

Covid-19 : les médecins du travail ont procédé à près de 337 000 injections

Le ministère du travail précise, dans un communiqué envoyé hier, que les médecins du travail ont réalisé depuis le début de la campagne de vaccination près de 337 000 injections. 248 500 premières doses ont été injectées ainsi que 88 500 deuxièmes doses.

A la une (brève)

20 % des entreprises ont mis en oeuvre le forfait mobilités durables

Le gouvernement vient de dévoiler les résultats du "Forfait mobilités durables". Les résultats ont été obtenus à partir d'une enquête quantitative menée sur un questionnaire en ligne (1 047 organisations ont répondu), puis complétés par une phase qualitative de 40 interviews de DRH et responsables RSE (*). Le communiqué souligne "que le baromètre s’inscrit dans le contexte particulier de la crise de la Covid 19, qui a particulièrement modifié les habitudes de déplacement et accru la pratique du télétravail au quotidien pour de nombreux français". 

A la une (brève)

Agents cancérigènes ou mutagènes au travail : nouvelles valeurs limites

Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 qui modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.