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A la une (brève)

Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué en 2026

L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2026 de déclaration des revenus 2025 mis à la disposition des contribuables sur le site impôts.gouv.fr, les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la déclaration, en 2026, des revenus de l'année 2025. Ces barèmes sont identiques à ceux applicables pour les déclarations effectuées en 2025.  

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Perco : l'abondement ne peut pas varier en fonction de l'âge du salarié

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se réfère aux règles tenant au caractère collectif des contributions patronales de retraite supplémentaire pour statuer sur le régime social de l'abondement de l'employeur au Perco. La modulation de cet abondement en fonction de l'âge du salarié justifie dès lors sa réintégration dans l'assiette des cotisations sociales.

L’abondement de l’employeur au plan d’épargne retraite collectif (Perco) peut-il être exonéré de cotisations sociales même si son montant diffère selon que le salarié a atteint ou non l’âge de 50 ans ?

C’est cette question qu’a tranchée la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans deux arrêts en date du 19 mars 2026. Elle a rejeté le pourvoi de la société contre l’arrêt ayant validé les observations pour l’avenir formulées par l’Urssaf condamnant la modulation du montant de l’abondement en fonction de l’âge du bénéficiaire.

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Déblocage anticipé de l'épargne salariale dès le premier enfant : le ministre du travail s'y oppose

Interrogé par une sénatrice sur la possibilité de débloquer de manière anticipée l'épargne salariale pour l'arrivée d'un premier enfant, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou a opposé une fin de non-recevoir dans une réponse publiée le 16 avril. 

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Une proposition de loi vise à rendre obligatoire la commission environnement du CSE

Déposée par Charles Fournier, député écologiste et social, une proposition de loi "visant à représenter la nature en entreprise" inclut un article rendant obligatoire la commission environnement dans les CSE.

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Fermeture ou défaillance du CFA : comment l'entreprise doit-elle réagir ?

Sur son site internet, le ministère du travail apporte des précisions sur le rôle de l'entreprise en cas de fermeture ou de défaillance du centre de formation d'apprentis (CFA). 

Le ministère du travail rappelle que la défaillance économique ou la fermeture d’un CFA n’est pas un motif permettant à l’employeur de rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage selon l’article L.6222-18 du code du travail.

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Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

Les conditions d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries et les conditions de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (CIBTP France) ont été modifiées par un arrêté du 8 avril 2026. Cet arrêté abroge l'arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L.731-9 et R.731-19 du code du travail.

Cotisations : assiette et versement

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La négociation obligatoire doit être menée loyalement par l'employeur

La négociation obligatoire ne peut être clôturée avant l'établissement d'un PV de désaccord et doit être conduite loyalement. L'employeur ne peut ni exiger un accord majoritaire ni refuser de signer avec un syndicat minoritaire remplissant les conditions légales.

Dans un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation précise les exigences encadrant la négociation obligatoire et rappelle le caractère impératif des règles qui la gouvernent. L’employeur est tenu de conduire les négociations de manière loyale, ce qui implique le respect des dispositions d’ordre public relatives tant à leur déroulement qu’à la conclusion des accords collectifs.

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Divorce d'un salarié : "Tout le monde est gagnant si l'entreprise se montre bienveillante"

Nolwenn Leroux, avocate en droit de la famille, recommande aux entreprises d'accompagner leurs salariés engagés dans une procédure de divorce ou de séparation et de faire preuve de souplesse dans l'organisation du travail.

Pourquoi les entreprises doivent-elles s'intéresser à la situation de leurs salariés qui divorcent ? 

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Le travail, l'une des priorités de la politique d'intégration pour 2026

Adressée aux préfets, une instruction du ministre de l’intérieur du 7 avril 2026 fixe les priorités pour l’année de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France dont les personnes réfugiées, dans la continuité de l’instruction de 2025.

Paroles de

Les alternants, un atout au sein des services RH

Qu’ils soient inscrits en master, voire en licence ou bachelor, les étudiants en ressources humaines sous contrat d’apprentissage apportent un regard neuf à la DRH, un appui, et constituent un vivier de talents. A condition de leur offrir du temps et un accompagnement professionnalisant. Témoignages.

Dynamique, rigoureux, investi, force de proposition…Quand ils évoquent leur apprenti en poste, ou récemment embauché, les responsables RH ne tarissent pas d’éloges. Et pour cause : sur un rythme alternant entreprise et école de manière parfois étroite (trois jours dans l’une/deux jours dans l’autre, puis toutes les vacances scolaires en entreprise), managers et étudiants tissent une relation forte, et le jeune devient un membre de l’équipe à part entière. Il en adopte les codes, les postures, et acquiert une vraie valeur ajoutée.