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Contrat de travail

Les violences conjugales peuvent conduire à un licenciement pour faute grave

04/05/2026
Dans un arrêt du 2 avril 2026, la cour d’appel de Limoges a validé le licenciement pour faute grave prononcé à l’égard d’un salarié qui avait commis des actes de violence, dans le cadre de sa vie personnelle, sur son épouse, qui était également son employeur.
Une stomatologue licencie pour faute grave son conjoint qu’elle emploie dans son cabinet médical

Dans cette affaire, une stomatologue, exerçant en libéral, engage son conjoint sous statut salarié pour lui confier la communication de son cabinet médical. Quelques années plus tard, elle dépose une plainte contre lui pour des faits de violence sur sa personne.

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Santé et sécurité

Souffrance psychique au travail : le patronat répond à la mission sénatoriale

29/04/2026
Après les syndicats, les représentants patronaux ont été auditionnés, hier, par la mission d'information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail. S'ils reconnaissent l'existence des difficultés psychiques des salariés, ils renvoient à la charte d'engagement sur la santé mentale et aux branches le soin de définir des mesures concrètes.

Le 15 avril dernier, les cinq syndicats représentatifs ont été auditionnés par la mission d'information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail. Pour mémoire, cette mission a été lancée début 2026 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen.

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Santé et sécurité

L’Ugict-CGT alerte sur la santé au travail et lance une campagne nationale

30/04/2026

A l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail qui a eu lieu 28 avril, l’Ugict-CGT lance une campagne dédiée à la prévention des risques socio-organisationnels. Le syndicat dénonce une dégradation croissante des conditions de travail des ingénieurs, cadres et techniciens, marquée par le stress, la surcharge et la perte de sens.

Chronique
Profession

Transparence salariale : comment transformer cette contrainte réglementaire en levier stratégique de performance collective, de rétention et d’engagement ?

05/05/2026
Selon Lucie Jacquet et Laure Le Gall, respectivement senior manager, RH & transformation et consultante, RH & Transformation au sein du cabinet Sia, la directive européenne sur la transparence salariale constitue avant tout une opportunité pour repenser en profondeur le management de la performance et renforcer l’engagement des collaborateurs.

Le paysage des ressources humaines s’apprête à connaître une transformation majeure lorsqu’entreront en vigueur les obligations prévues par la directive européenne sur la transparence salariale. En imposant davantage de clarté sur les rémunérations et sur la justification des écarts, ce texte oblige les entreprises à revoir en profondeur certains de leurs processus RH.

Lucie Jacquet et Laure Le Gall
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Représentation du personnel

Prorogation des mandats : impossible de ressusciter un mandat éteint

30/04/2026
Le mandat des élus ne peut être valablement prorogé que s'il n'est pas encore arrivé à expiration. Le salarié perd donc sa protection à l'échéance normale en cas de prorogation irrégulière.

La prorogation des mandats, c'est-à-dire leur maintien au-delà du terme, est autorisée dans certains cas précis. En effet, la durée des mandats est d'ordre public, impossible d'y déroger comme bon nous semble. En cas de prorogation régulière, le mandat est prolongé et donc la protection y afférente également. Mais quid si la prorogation n'est pas effectuée en bonne et due forme ?

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Contrat de travail

La transaction suspend le délai de prescription de l'action en contestation du licenciement

30/04/2026
La prescription de l'action introduite par une salariée pour contester son licenciement est suspendue à compter de la date de signature d'une transaction portant sur le licenciement et ne recommence à courir qu'à compter du prononcé judiciaire de la nullité de celle-ci.

Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 12 mois à compter de la notification de la rupture (article L.1471-1 du code du travail).

Toutefois, cette prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure aux termes de l’article 2234 du code civil.

Chronique
Profession

Digitaliser n’est pas transformer : l’illusion silencieuse des projets RH

07/05/2026
Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président de Victoriam RH, revient sur une confusion fréquente dans les entreprises : penser que digitaliser les ressources humaines suffit à les transformer. Derrière les nouveaux outils et les discours sur l’innovation, il montre que les modes de fonctionnement évoluent peu - et que la véritable transformation reste encore à construire.
Une confusion devenue structurelle

Depuis une décennie, la transformation des ressources humaines semble indissociable d’un mot : digitalisation.

Les entreprises investissent massivement dans les systèmes d’information RH, les plateformes collaboratives, les outils d’analyse des données sociales ou encore les solutions d’intelligence artificielle appliquées au recrutement et à la gestion des talents. Cette dynamique repose sur une promesse simple : moderniser les outils pour transformer la fonction RH et, au-delà, transformer l’entreprise elle-même.

Geoffrey Fournier
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Formation

Formation à distance : plus d’un tiers des entreprises s’y sont mises mais des inégalités persistent

29/04/2026

Selon une enquête du Céreq publiée hier, la formation à distance s’est fortement développée dans les entreprises françaises depuis la crise sanitaire. En 2021, 36 % des entreprises de moins de 1 000 salariés y ont eu recours, avec une nette prédominance des formats synchrones (25 %), proches du présentiel. Les dispositifs hybrides, plus exigeants en moyens, restent encore limités (8 %).

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Santé et sécurité

Plus de 840 000 décès annuels liés aux risques psychosociaux au travail alerte l’OIT

29/04/2026

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril, l’Organisation internationale du travail (OIT) publie un rapport alarmant sur l’impact des risques psychosociaux (RPS). Selon ses estimations, cinq facteurs majeurs - stress, déséquilibre efforts-récompenses, précarité de l’emploi, longues heures de travail et harcèlement - seraient responsables de plus de 840 000 décès chaque année dans le monde.

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Profession

Pression réglementaire : 8 professionnels RH sur 10 envisagent de quitter leur métier

29/04/2026

Selon une étude publiée le 20 avril par Staff & Go, une société spécialisée dans les SIRH, la fonction RH traverse une crise profonde, largement alimentée par le poids croissant des contraintes administratives et juridiques. En 2026, 91 % du temps des professionnels RH est accaparé, en tout ou partie, par ces tâches, au détriment des missions humaines.