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Mouvements

Renaud Villard est nommé directeur de cabinet de Jean-Pierre Farandou

Renaud Villard, qui était jusqu'à présent directeur général de la Cnav, est nommé directeur de cabinet du ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou à compter du 1er mai 2026 par arrêté du 24 avril 2026. Il remplacera ainsi Aurore Vitou. 

Chronique

La prévention des risques psychosociaux commence dès le recrutement

Nicolas Guillaume, expert en solutions de recrutement chez LHH Recruitment Solutions, appelle les entreprises à faire du processus de recrutement un premier de levier de lutte contre les risques psychosociaux au travail. Feedback en cas de refus, empathie du recruteur, pratique du "onboarding" sont autant d'outils pour ne pas fragiliser les salariés en amont de la relation de travail.

Selon l’Organisation internationale du travail, près de 15 % des adultes en âge de travailler dans le monde souffrent de troubles mentaux à un moment donné de leur vie. Une réalité qui rappelle que les risques psychosociaux ne naissent pas uniquement dans l’emploi, mais bien souvent en amont, dès les premières interactions avec le monde du travail.

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Assurance chômage : nouvelles modalités d'inscription comme demandeur d'emploi pour les étrangers

Un décret du 24 avril 2026 modifie les règles relatives à l’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail, telles qu’elles figurent à l’article R.5221-48 du code du travail. Alors que jusqu’à présent, cet article fixait la liste des documents et titres de séjour permettant de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, l’article 2 du décret supprime cette liste.

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Tracfin est ajouté à la liste des autorités externes susceptibles de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte

Un décret du 24 avril 2026 ajoute Tracfin à la liste des autorités externes susceptibles de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte en matière de "services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme". 

Le décret élargit par ailleurs les champs respectifs de l'alerte de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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Travail dissimulé : l'Urssaf sensibilise les jeunes à l'importance des cotisations

De nombreux jeunes travaillent pendant leurs études ou l'été en travail saisonnier sans contrat de travail et sans être déclarés. De ce fait, ils ne sont pas protégés en cas d'accident du travail et perdent des droits sociaux en l'absence de cotisations prélevées sur leur rémunération. Depuis cinq ans, l'Urssaf tente d'alerter les jeunes de 16 à 25 ans sur l'importance d'être dûment déclarés par l'employeur, au travers de sa campagne d'information "A quoi servent les cotisations ? Parlons cash". 

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Renouvellement des titres de séjour : le bâtiment francilien réclame un récépissé automatique de travail pour maintenir le salarié en activité

La FFB Grand Paris Île-de-France se félicite que le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, ait annoncé avoir présenté un "plan massif" pour réduire les délais de traitement des titres de séjour, en recrutant notamment 500 vacataires. Toutefois si "cette annonce va dans le bon sens", elle "reste insuffisante à elle seule". 

Or, l'enjeu est de taille pour le bâtiment francilien "confronté depuis plusieurs années à une pénurie structurelle de personnel qualifié".

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Frédéric Souillot largement réélu secrétaire général, l'unité reste de mise à FO

Vendredi 24 avril, le 26e congrès de Force Ouvrière s'est terminé avec une large adoption des rapports d'activité et de trésorerie. Le comité confédéral national a ensuite réélu Frédéric Souillot comme secrétaire général avec 98,06 % des voix. Si les différentes lignes se sont exprimées parfois dans l'agitation, l'organisation syndicale est prête à repartir pour un nouveau mandat.

Avec 98,06 % des suffrages (5 858 votes pour, 116 contre, sur 5 974 voix exprimées), Frédéric Souillot s'est vu reconduit à la tête de Force Ouvrière, vendredi 24 avril lors du Congrès de Dijon. Autres indices de l'unité préservée à FO, les résultats de vote du rapport d'activité, adopté à 89,14 %, et du rapport de trésorerie à 96,45 %. Par comparaison, Frédéric Souillot avait été élu pour son premier mandat en juin 2022 avec 87,67 % des voix (hors votes nuls).

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Versement mobilité : la restitution des sommes indûment versées incombe à l'Urssaf

L'action engagée par un employeur en restitution de sommes indûment versées au titre du versement mobilité doit être engagée contre l'Urssaf et non contre l'autorité organisatrice de transport.

Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs d'au moins 11 salariés situés dans une commune ou une région où il a été institué. Il est mis en place par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement dénommée autorité organisatrice de transport (AOT), mais est payé par l'employeur en même temps et aux mêmes dates que les cotisations, à l'Urssaf.

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Paiement des jours de grève pour assurer le respect d'un droit essentiel : la prescription de l'action est de trois ans

Lorsque les salariés sont contraints de faire grève à la suite d'un manquement grave et délibéré de l'employeur, ce dernier peut se voir imposer d'indemniser la perte de salaire subie du fait de la grève. L'action en paiement de cette indemnité a la nature d'une créance salariale et est soumise à la prescription triennale.

L'exercice du droit de grève suspend le contrat de travail des salariés grévistes (article L.2511-1 du code du travail) et emporte ainsi la suspension de l'obligation pour l'employeur de payer les salaires (arrêt du 24 juin 1998).