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Nathalie Forge vient d’être nommée directrice responsabilité sociale des entreprises (RSE) du groupe Alptis, un courtier grossiste expert en protection sociale.
La Cour de cassation continue de définir les contours de la liberté d’expression en entreprise. L’arrêt du 7 décembre 2022 apporte une nouvelle pierre à cet édifice. Il sera l’occasion de procéder à un rappel des règles existantes en la matière.
Qualiopi : huit instances de labellisation reconnues par France compétences
Pour les années 2023 à 2025, France compétences a reconnu huit instances de labellisation pouvant délivrer la certification Qualiopi. Il s’agit des sept instances déjà reconnues et d’une nouvelle, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire avec son label "QualiFormAgri".
Les statistiques, outil reconnu de la preuve de la discrimination sur l’origine
Le 14 décembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la preuve d’une discrimination en raison du nom de famille et de l’origine. La composition en formation restreinte de la chambre atteste du caractère évident de la solution qui, pourtant, reste relativement inédite dans les ressorts mobilisés.
Le droit actuel ne pare pas à toutes les problématiques générées par le travail à distance. La mise en place du travail hybride devrait alimenter de nouveaux contentieux. Tour d’horizon des diverses problématiques qu'il est susceptible de générer avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.
Une entreprise "mono-établissement" est soumise à l'obligation de recherche d'un repreneur
La cour administrative d’appel de Versailles apporte une précision importante sur le champ d’application du dispositif d’obligation de recherche d’un repreneur qui s’impose depuis le 1er avril 2014 aux entreprises et groupes d’au moins 1 000 salariés projetant de fermer un établissement.
Le gouvernement supprime le comité d'évaluation des ordonnances travail, la CGT réagit
Vendredi 6 janvier, le gouvernement a réuni le Comité d'évaluation des ordonnances travail de 2017 et lui a signifié son congé.
Partage de la valeur : les organisations patronales et syndicales campent sur leurs positions
Après une première phase de diagnostic sur le partage de la valeur, qui s’est déroulée de novembre à décembre, les partenaires sociaux réunis vendredi au siège du Medef, sont entrés dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont avancé leurs propositions pour amender le projet de document des organisations patronales, transmis par le Medef en fin d’année.
Les aides exceptionnelles à l'alternance seront prolongées jusqu'à la fin du quinquennat
Vendredi, à l’occasion de la galette des rois à l'Elysée, Emmanuel Macron a annoncé, la prolongation de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat (apprentissage et contrat de professionnalisation).