La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est modifiée
Un arrêté du 29 décembre 2022 fixe la liste nationale des organismes habilités par l’Etat à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers" en application du 13° de l’article L.6241-5 du code du travail.