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Transparence salariale : les entreprises circonspectes sur les effets réels de la directive

Selon une étude de l’Apec sur les inégalités salariales, dévoilée hier, 40 % des femmes cadres ne se sentent pas à l’aise à l’idée de demander à leur employeur le niveau de rémunération moyen des postes équivalents au leur. Ce nouveau droit à l'information, figurant pourtant dans la directive sur la transparence salariale, pourrait-il rester lettre morte ?

A quelques mois de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, censée réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes, le scepticisme domine. Selon une étude de l’Apec dévoilée hier, 70 % des entreprises se montrent circonspectes quant aux effets réels du texte. Et du côté des salariées, l’exercice du nouveau droit à l’information ne va pas de soi.

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Fraude sociale : les députés durcissent les sanctions contre le travail dissimulé

Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale a poursuivi son parcours parlementaire, la semaine dernière, devant l'Assemblée nationale. Avec à la clé plusieurs amendements adoptés augmentant les sanctions à l'égard des entreprises ne déclarant pas leurs salariés.

Après avoir été adopté par le Sénat au mois de novembre, le projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales a été en partie discuté la semaine dernière devant l'Assemblée nationale. Plus de 70 amendements ont été adoptés dont certains portent sur le travail dissimulé, la fraude aux allocations chômage et la formation.

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Conseil de prud'hommes : la contribution de 50 euros est due depuis le 1er mars

C'est officiel depuis le 1er mars, l'introduction d'une instance devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud'hommes doit faire l'objet d'une contribution pour l'aide juridique de 50 euros. Ce timbre peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr en sélectionnant "Acheter un timbre électronique", puis "Je souhaite acheter un timbre justice" et enfin "Introduire une instance devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud'hommes". 

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Force ouvrière signe le projet d’avenant sur la rupture conventionnelle

Le bureau confédéral de Force ouvrière a décidé hier de signer le projet d’avenant sur l’assurance chômage finalisé mercredi 25 février.

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Opco : encadrement financier renforcé avant les conventions d’objectifs et de moyens 2026-2028

Deux décrets du 27 février 2026, publiés au Journal officiel du 28 février, redéfinissent les règles de gestion financière des opérateurs de compétences (Opco), à la veille de la négociation de leurs conventions d’objectifs et de moyens (COM) pour 2026-2028.

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Agenda autonome : des négociations pourraient s'ouvrir d'ici à l'été

Les numéros un des organisations syndicales et patronales (Medef, U2P, CPME, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) se sont réunis en visio vendredi 27 février pour donner suite à leur agenda social autonome. Après une première réunion le 29 janvier dernier, les programmes se précisent mais aucun calendrier n'a encore été élaboré.

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DSN : les priorités pour 2026

Dans son rapport 2025, le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CSQ) dessine les priorités pour 2026.

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Intelligence artificielle : "Ce qui nous a décidés à négocier un accord, c'est la multiplication des expérimentations"

CDC Habitat, filiale de la Caisse des Dépôts a conclu, fin décembre, un accord pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle. A la clef, la création d’une commission dédiée au sein du CSE central pour suivre les expérimentations. Les explications de Catherine Chavanier, la DRH du groupe.

Qu'est-ce qui a motivé la négociation de cet accord sur l'intelligence artificielle, conclu le 5 novembre dernier, avec l'Unsa et la CFE-CGC SNUHAB (*) au sein de l’UES de votre groupe ?

Chronique

Travailleurs des plateformes numériques : quel impact de la directive en France ?

Dans cette chronique, Muriel Asser, avocate associée au sein du cabinet ASW Avocats et membre d'AvoSial, évalue les changements que la France va devoir opérer dans son droit national pour transposer la directive du 23 octobre 2024 avant le 2 décembre 2026.

Le développement des plateformes de travail numériques, qui permet la mise en relation de clients avec un "vivier" de "travailleurs", susceptibles d’offrir des services, reste source de multiples défis.