Compte personnel de formation, apprentissage, projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences...Thème par thème, le rapport 2025 de France compétences sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, publié hier, balaie les budgets, le rapport coût-qualité des actions financées et l’efficacité de chaque dispositif.

A noter : hors fonds dédiés à la formation des personnes en recherche d’emploi et au conseil en évolution professionnelle, 21,6 milliards d’euros ont été engagés en 2024, soit une baisse de 1,7 % par rapport à 2023.

Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, dans un communiqué publié hier matin, "se félicite de l’accord négocié hier (...) qui [témoigne] de la vitalité du dialogue social et de la capacité des partenaires sociaux à construire des réponses équilibrées aux défis auxquels notre système d’assurance chômage est confronté".

"Cet accord respecte les demandes exprimées par le gouvernement, avec un effort d’économies supérieur à 500 millions d’euros par an en moyenne sur la durée restante de la convention et près de 1 milliard d’euros en régime de croisière", constate le ministre.

Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle que courant mars, les entreprises sont susceptibles de recevoir un CRM de rappel annuel si les anomalies signalées au titre des périodes de l’année 2025 n'ont pas été corrigées. 

Ce CRM de rappel annuel sera disponible sur le tableau de bord DSN (sur net-entreprises) et dans le logiciel de paie, le 13 mars pour les échéances déclaratives du 5 mars et le 23 mars pour les échéances déclaratives du 15 mars. Les anomalies non rectifiées seront également consultables sur le service Suivi DSN d'urssaf.fr.

Est parue hier au Journal officiel la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. 

Ce texte garantit une confidentialité aux juristes d'entreprise sous certaines conditions :

A l'approche de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain, Force Ouvrière insiste sur "une transposition rapide, fidèle et efficace" de la directive européenne sur la transparence salariale dans l'optique de réduire les inégalités de salaires entre hommes et femmes. Le projet de loi est censé transposer la directive avant le 7 juin 2026, mais pour l'instant, aucun texte n'a été officialisé. Le gouvernement se serait cependant engagé auprès des partenaires sociaux à le déposer d'ici l'été.

Dans le cadre d’un sixième projet de loi Ddadue (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche), les sénateurs ont adopté en séance publique le 17 février plusieurs amendements visant à transposer la prochaine directive "Omnibus 1" toujours en cours d’adoption par l’UE, visant à simplifier la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directiv