Saisie par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a passé au crible la période 2019-2025. Son diagnostic est nuancé : si les actions se sont multipliées, leur efficacité reste inégale et entravée par un manque de coordination entre les différents acteurs - Urssaf, inspection du travail, police et justice. "Chacun a son couloir de nage", résume en creux le rapport, qui appelle à un pilotage renforcé sous l’autorité du Premier ministre, notamment via la mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf).

"Dans le plan santé travail 2021-2025, on a une affirmation forte de cet enjeu [les RPS]. Elle sera réaffirmée de manière encore plus marquée dans le prochain plan, a indiqué Christelle Akkaoui, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail(DGT), le 8 avril 2026 lors d’une audition par la mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail. La publication du PST5 est prévue pour mai ou juin.

Comment analyser le déploiement de l’intelligence artificielle, entre usages spontanés des salariés et stratégies organisées des entreprises ? Quels effets sur le sens du travail et le bien-être au quotidien ? Quels leviers pour associer les salariés aux choix technologiques, et jusqu’où investir dans la formation continue ? 

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l'ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que l'application de taux de cotisations réduits pour l'assurance maladie et les allocations familiales.

Quelles sont les règles applicables aujourd'hui au 1er mai ?

Il convient de rappeler, au préalable, que seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (article L.3133-4 du code du travail) et payé (article L.3133-5 du code du travail). 

Pour tous les autres jours fériés, c’est par un accord d’entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, que sont définis les jours fériés qui seront chômés dans l’entreprise et selon quelles modalités (à défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés).

Les juges du fond ont déjà eu l'occasion de rappeler ce principe à propos d'une publication d'informations confidentielles obtenues par certains membres du syndicat dans le cadre de leurs fonctions représentatives dans l'entreprise (TGI Lyon, ordonnance de référé, 11 décembre 1984, n° 84-1112).

Auditionnées le 25 mars par la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, la présidente de la Firps, Isabelle Tarty, médiatrice et sociologue du travail, et sa vice-présidente Brigitte Vaudolon, psychologue clinicienne, ont défendu la mesure portée par Vincent Baud, visant à créer un dixième principe général de prévention consacré à l’écoute des travailleurs,