ActuEL RH

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L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur

En cas de manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat d'apprentissage, l'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage sans préavis ni saisine du médiateur, sans que cela ne soit qualifié de prise d'acte.

La question de la possibilité pour un apprenti de prendre acte de la rupture de son contrat a longtemps fait débat. La Cour de cassation, dans un avis rendu le 15 avril 2026, a tranché définitivement cette question.

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Les travailleurs des centres de tri des déchets sont exposés à des risques sanitaires

Dans un rapport publié hier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte sur les risques sanitaires auxquels sont exposés les salariés travaillant dans les centres de tri des déchets.

L'agence relève une poly-exposition : aux micro-organismes, aux produits chimiques, au bruit, à des contraintes de cadence, à la mécanisation, etc.

Afin de prévenir les risques pour la santé de ces travailleurs, l’Anses recommande :

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Les discriminations à l'égard des salariés LGBTQIA+

Le baromètre LGBTQIA+ 2026+ fait état d'une hausse des discriminations à l'égard des salariés LGBTQIA+. 37 % d'entre eux ont été victimes de discrimination de la part de leur direction, en hausse de 12 points depuis 2024. Un chiffre qui grimpe à 65 % pour les salariés trans.

Par ailleurs, la moitié des salariés ont déjà entendu des insultes ou des expressions LGBTphobes au travail ; ce chiffre atteint 68 % parmi les personnes LGBTQIA+.

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Crise énergétique : Sébastien Lecornu annonce une aide pour les travailleurs les plus dépendants de leur véhicule

Lors de sa prise de parole sur la crise énergétique, mardi 21 avril, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé une aide destinée aux travailleurs les plus dépendants de leur véhicule.

Cette aide s’adressera aux "travailleurs modestes" et aux "grands rouleurs" pour les mois d'avril, mai et juin. Elle prendra la forme d’un soutien forfaitaire, équivalant en moyenne à 20 centimes par litre. Elle s'adressera aux automobilistes contraints d'utiliser leur véhicule à des fins professionnelles. 

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L'intelligence artificielle bouscule la montée en compétences

A l'occasion de ses 100 ans, le groupe de formation Cegos a lancé une vaste enquête internationale sur les transformations du travail à horizon 2035. L'essor de l'intelligence artificielle dans les entreprises redessine les priorités RH. Zoom sur les réponses des DRH et des salariés français.

Le groupe Cegos a publié, mardi 21 avril 2026, les résultats d'une grande enquête sur "les transformations du travail au plan mondial et leurs impacts sur la formation de demain".  Cette étude a été menée en ligne en décembre 2025 et janvier 2026 dans 11 pays. Nous nous intéresserons ici aux réponses des 502 salariés et 60 responsables RH français. 

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Projet de loi simplification : le Conseil constitutionnel est saisi

Plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Pour mémoire, le texte a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire et a été lu devant les deux assemblées les 14 et 15 avril derniers.

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Précisions sur la représentation de l'employeur dans la procédure de licenciement d'un salarié protégé

Dans une affaire de licenciement pour faute pour refus d'une modification du lieu de travail d'un salarié protégé, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence à cet égard, et apporte des précisions inédites sur le contrôle de la validité d'une procédure de licenciement menée par des représentants de l'employeur n'appartenant pas à l'entreprise mais à une filiale du même groupe.

Lorsqu'une entreprise souhaite licencier un salarié protégé, elle doit respecter la procédure de licenciement ad hoc, mais aussi les règles spécifiques au statut protecteur, comme la consultation du CSE lorsqu'elle est obligatoire. Et l'administration comme le juge doivent contrôler chacune de ces étapes.

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Temps partiel thérapeutique : l'INRS fait le point

L'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS) publie un focus juridique sur l'intervention des différents acteurs dans la mise en place d'un temps partiel thérapeutique. Sont ainsi détaillés les rôles respectifs de l'employeur et du médecin du travail. 

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Contribution à l'aide juridique de 50 euros : la Fnath "dénonce une barrière supplémentaire pour les victimes du travail"

Dans un communiqué publié hier, la Fnath, l'association des accidentés de la vie, dénonce la contribution pour l'aide juridique de 50 euros pour toute action civile et prud'homale. "Pour les personnes que nous accompagnons, 50 euros ne sont pas un détail, insiste la Fnath. Ce sont des personnes en arrêt de travail, en invalidité, parfois privées d’emploi, qui vivent déjà avec des ressources fragilisées. Beaucoup se situent dans cette « zone grise » trop riches pour l’aide juridictionnelle, trop précaires pour absorber un coût supplémentaire.

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DSN de substitution : l'Urssaf répond à toutes vos questions

L'Urssaf récapitule sur son portail internet les questions soulevées par la DSN de substitution :