ActuEL RH

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Représentation du personnel

Renouvellement des CSE : 76 % des élus disent avoir des difficultés à préparer leur liste de candidats

22/09/2022
Comment se prépare le renouvellement des comités sociaux et économiques ? Difficilement, si l'on en croit une enquête du cabinet Syndex. Nombreux sont les élus qui redoutent de ne pas trouver des candidats, et de ne pas pouvoir renégocier les contours et le fonctionnement du CSE.

Pour une forte majorité des 561 élus de CSE et délégués syndicaux interrogés par le cabinet d'expertise Syndex du 15 juin au 7 septembre 2022 (voir l'étude en pièce jointe), le renouvellement de leur comité social et économique interviendra en 2023 (*).

Syndex

Chronique
Contrat de travail

Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

23/09/2022
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. A l’occasion de l’entrée en vigueur du stationnement payant des deux-roues motorisés à Paris, Emilie Ducorps-Prouvost et Luana Rustichelli, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet BDO Avocats, rappellent les obligations de l’employeur en matière d’infractions routières commises par ses salariés.

Tandis qu’en France la vente de deux-roues explose, le 1er septembre dernier marquait l’entrée en vigueur du stationnement payant pour les deux-roues motorisés à Paris. A cette occasion, nombre d’entreprises s’interrogent sur leurs obligations en matière d’infractions routières commises par leurs salariés.

Emilie Ducorps-Prouvost et Luana Rustichelli
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Contrat de travail

Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte

22/09/2022

Un décret du 19 septembre 2022 réajuste les taux minima de l'allocation d'activité partielle et d'APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er août dernier (localement, le Smic horaire brut y a été porté à 8,35 euros).

Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées à partir du 1er août 2022, le taux de l'allocation d'activité partielle est, dans le droit commun, porté à 6,85 euros (contre 6,71 euros auparavant).

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Emploi

Les niveaux d’embauche ont dépassé ceux d’avant-crise

22/09/2022

Selon un communiqué de l'Acoss publié hier, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a augmenté de 6 %, en août 2022, après -3,6 % en juillet et – 1,9 % en juin dernier, portant à + 0,2 % l’évolution sur trois mois. Il dépasse ainsi de 6,5 % le niveau enregistré un an plus tôt et progresse de 13,3 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.

Cette croissance concerne les CDI (+6,5 %) et les CDD de plus d’un mois (5,4 %). Par rapport à février 2020, les évolutions sont positives avec respectivement une hausse de + 10,7 % et + 15,8 %.

Mouvements
Profession

Jean-Charles Rebours, DRH de Solocal

22/09/2022

Jean-Charles Rebours vient de rejoindre Solocal (marketing digital) en tant que DRH. Il intègre également le comité exécutif. Sa mission ? Accompagner la transformation du groupe (2 700 salariés), piloter les évolutions d’organisation et contribuer au développement d’un environnement de travail "stimulant".

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Absences et congés

L'absence prolongée du salarié doit désorganiser l'entreprise, pas le seul service

22/09/2022
Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu'en cas d'absences prolongées ou répétées d'un salarié, l'employeur ne peut le licencier que si les absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise, et non du seul service, obligeant l'employeur à remplacer définitivement le salarié.

Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation rappelle les règles de remplacement d'un salarié dont l'absence se prolonge.

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Contrôles et contentieux

Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations

21/09/2022
Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations pour fraude au CPF. Au pénal, la dirigeante écope, elle, de trois ans d’emprisonnement avec sursis avec interdiction d’exercer une activité de formation pendant cinq ans et de gérer une entreprise pendant 10 ans.


C’est le premier procès peut-être d’une longue liste : le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a condamné hier la société de formation Happy Form, spécialisée dans de formations en informatique et bureautique, pour fraude au compte personnel de formation. Au civil, la société est condamnée à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations dont 330 000 euros solidairement avec la dirigeante de la société, Madame M.

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Charges sociales

La CFDT dénonce un dévoiement du titre-restaurant

21/09/2022

Début septembre, le gouvernement s'est dit favorable à une hausse du plafond quotidien d'utilisation du titre-restaurant de 19 euros à 25 euros. La mesure n'entrerait en vigueur qu'en octobre, mais la CFDT refuse ce détournement du titre. Dans un communiqué de presse diffusé hier (en pièce jointe), le syndicat considère que c'est "se moquer du monde" de présenter la hausse du plafond comme une mesure de pouvoir d'achat : "[Cela] permettra simplement aux travailleurs de dépenser plus vite leur dotation mensuelle.

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Protection sociale

Droits à la retraite : vers une meilleure fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs

21/09/2022

L’Urssaf et la Cnav ont signé une nouvelle convention de partenariat qui vise à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs. L'objectif est d'assurer le juste calcul des droits retraite.

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Emploi

Offres d'emploi mensongères : la réponse de Pôle emploi

21/09/2022

Pôle emploi réagit - à notre demande - à l'enquête menée par le Comité national des privés d'emploi et précaires de la CGT qui dénonce la publication d'offres d'emploi mensongères par Pôle emploi.