ActuEL RH

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Protection sociale

Cancers des ovaires et du larynx dus à l’amiante : la Fnath et l'Andeva demandent la création des tableaux de maladies professionnelles

26/09/2022

Saisie par le gouvernement pour, souligne-t-elle, "apporter aux pouvoirs publics les éléments scientifiques permettant d'envisager la création de tableaux de maladies professionnelles" concernant les cancers des ovaires et du larynx, l'Anses (agence nationale sécurité sanitaire alimentaire) vient de rendre publiques ses conclusions : le lien causal entre ces cancers et l'exposition à l'amiante est avéré, ce qui constitue "un argument fort" en faveur de la création de tableaux de maladies professionnelles..

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Protection sociale

Le comité de suivi des retraites constate "un creusement des déficits"

23/09/2022

Le comité de suivi des retraites (CSR) a donné son avis (en pièce jointe) sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Si le comité reconnaît que "les réformes passées ont déjà beaucoup fait pour adapter le système à la nouvelle donne démographique", il n'en reste pas moins qu'il lit "un creusement des déficits" dans le rapport du COR.

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Conventions collectives

Le délai de deux mois pour demander la nullité d'un accord de branche court à compter de la publication au BOCC

27/09/2022
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation indique que le délai de deux mois pour intenter une action nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives. Une interprétation conforme à la position de l'administration du travail et permettant d'assurer une plus grande sécurité juridique.

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a fixé un délai de deux mois pour demander la nullité d’un accord collectif. L'ordonnance prévoit que ce délai est décompté différemment selon la situation :

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Formation

Fraude au CPF : le gouvernement se félicite de la première condamnation d’un organisme de formation

23/09/2022

A la suite de la condamnation de la société Happy form, le 20 septembre, pour fraude au compte personnel de formation, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Caroline Grandjean, ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, se sont félicité de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

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Charges sociales

Frais pour un évènement de cohésion d’équipe : quel est le traitement social ?

23/09/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment définir la notion de frais pour un événement de cohésion d’équipe ?  

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Durée du travail et rémunération

Le ministre du travail convie les partenaires sociaux à une négociation sur le partage de la valeur

22/09/2022

Dans une lettre datée du 16 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, convie les partenaires sociaux à engager à une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur "en portant de nouvelles mesures visant à faciliter le recours à l’intéressement pour les plus petites entreprises et en pérennisant une nouvelle prime de partage de la valeur".

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Durée du travail et rémunération

"La réouverture des NAO est un phénomène qu'on n'avait jamais vu et qui se multiplie dans les entreprises"

27/09/2022
Le cabinet Voltaire Avocats a organisé le 21 septembre un webinaire sur les nouveaux dispositifs légaux visant à maintenir le pouvoir d'achat des salariés. L'occasion de préciser la manière dont les entreprises accueillent ces nouveaux dispositifs et leurs avantages et inconvénients.

Les nouveaux outils mis à la disposition des entreprises par les lois sur le pouvoir d'achat sont les bienvenus mais ils peuvent susciter des réticences de la part des entreprises. "On assiste à des blocages de site autour de la question du pouvoir d'achat. Les choses se tendent. Mais les entreprises anticipent un retournement du marché en 2023 et commencent à serrer les vannes, observe David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet Voltaire Avocats.

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Contrat de travail

La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste

26/09/2022
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

Une salariée Mme [U] est engagée à La Poste le 25 août 1990 et est licenciée le 17 novembre 2015. Elle saisit la justice afin de contester la rupture de son contrat de travail. A l"occasion de ce contentieux, la salariée conteste sa classification, invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement résultant de ce qu'elle était classée I-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure. 

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Profession

Fonction RH : des augmentations de salaire… mais pas pour tous

28/09/2022
Selon le Guide des salaires 2022-2023, le DRH et le RRH restent les deux fonctions les plus rémunératrices de cette famille. Grands perdants, le responsable administration du personnel/paie et le responsable du recrutement accusent le coup avec pour chacun une chute de 8 % de leur rémunération par rapport à 2021. Tour d'horizon de six familles de métiers.

Fait marquant en 2022 : les rémunérations de la fonction RH sont très contrastées. Si le DRH voit son salaire progresser de + 4 % en médiane par rapport à 2021, à l’inverse le responsable administration du personnel et paie et le responsable du recrutement, jusqu’ici chouchoutés, ne sont pas à la fête : cette année, ils voient leur rémunération chuter chacun de 8 %. Entre ces deux positions, le responsable ressources humaines, l’assistant RH/ paie et le responsable formation enregistrent des hausses modérées, avec respectivement + 3 % pour les deux premiers et 2 % pour le troisième.

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Contrat de travail

Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée

23/09/2022
Le conseil de prud’hommes de Paris a prononcé la réintégration d’une infirmière dont le contrat de travail avait été suspendu pour défaut de vaccination contre la Covid-19, jugeant que l’employeur n’avait pas suffisamment recherché les possibilités de maintenir le contrat de l’intéressée.
La loi prévoit la suspension du contrat de travail en l’absence de vaccination