ActuEL RH

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Protection sociale

Retraites : les députés rejettent l'Index seniors !

16/02/2023

L'article 2 du PLFRSS (le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale) qui prévoit la création d'un Index seniors dans les entreprises d'au moins 300 salariés a finalement été rejeté par une majorité de députés, mardi soir, à l'Assemblée nationale (256 voix contre, 206 pour).

Cette disposition, dont les modalités devaient être précisées par décret, visait à publier des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise. 

A la une
Recrutement

Face aux difficultés de recrutement, les entreprises doivent "repenser leurs process de recrutement"

16/02/2023
Confrontées à un marché de l'emploi cadre tendu, les entreprises doivent revoir leurs stratégies de recrutement, selon l’Apec. Parmi les pistes, diversifier le sourcing, redéfinir la marque employeur mais aussi adapter la rémunération et réviser le périmètre des postes pour les rendre plus attractifs.

Paradoxe : alors que les indicateurs économiques font grise mine, l’emploi des cadres se porte bien et même très bien. Pour le premier trimestre 2023, les intentions de recrutement des cadres progressent à nouveau (14 % ; + 2 pts), notamment dans les PME (22 %, + 3 points).  C'est ce qui ressort du baromètre trimestriel de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), dévoilé le 9 janvier dernier.

Chronique
Contrat de travail

Zoom sur les dispositifs d'alerte en matière de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste au travail

16/02/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, dresse un bilan des différents outils existants pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Des dispositifs dont les résultats se font attendre.

Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, à des violences sexistes ou sexuelles. Ce chiffre parle de lui-même.

 

Claire Le Touzé
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Emploi

Le CDI intérimaire fête ses 10 ans

16/02/2023

Malgré un contexte économique et international tendu, l’emploi intérimaire a bien résisté en 2022 : avec 784 900 équivalents temps plein, il a augmenté de 5,1 % par rapport à 2021, dépassant de 2,6 % son niveau d’avant la crise Covid fin 2019, selon le baromètre de Prism'emploi, dévoilé le 14 février. Les métiers d’employés et d’ouvriers ont été les principaux vecteurs du développement de l’emploi intérimaire. A noter que le nombre d’intérimaires cadres et professions intermédiaires diminue depuis octobre dernier.

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Santé et sécurité

La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales

15/02/2023
Organisé hier au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets.

Sur le papier, tout le monde est d’accord : les enjeux climatiques concernent le travail. Les risques liés aux dérèglements climatiques impactent déjà les entreprises et la santé des salariés, et cela ne devrait qu’empirer : inondations, épisodes caniculaires, risques allergiques, etc. "Par exemple, la pénurie de sable va poser un problème à l'industrie du verre", illustre Fabienne Tatot, conseillère au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l'Ugict-CGT.

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Protection sociale

Un report de l’âge de départ à la retraite engendre une hausse des arrêts maladie

15/02/2023

Alors que la réforme des retraites en cours de discussion à l'Assemblée nationale prévoit de reporter progressivement le départ à la retraite à 64 ans, le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) livre une note instructive sur les effets du précédent report de 60 à 62 ans en 2010 (*).

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Emploi

Intérim : un motif de recours dédié aux seniors, nouveau cheval de bataille de Prism’emploi

15/02/2023
Lors de la présentation de son baromètre annuel, hier, Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, a avancé une proposition concrète en faveur de l’emploi des seniors. A la clef, la création d’un nouveau motif de recours à l’intérim pour les plus de 55 ans, calqué sur le modèle de celui concernant les intérimaires handicapés.

C’est une véritable brèche dans la législation sociale qu’a ouvert Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, hier, lors de la présentation de son baromètre annuel en proposant de créer un nouveau motif de recours à l’intérim, attaché à la personne et ciblée sur les seniors de 55 ans. Autrement dit, sans avoir à justifier d'un autre motif tel que l'accroissement temporaire d'activité, l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ou le remplacement d'un collaborateur, par exemple.

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Contrat de travail

Une entreprise peut-elle demander à ses salariés un coup de main bénévole ?

17/02/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un employeur peut-il demander à des salariés de réaliser une tâche bénévole ?

Les textes ne se prononcent pas sur cette question. En théorie, rien ne l'interdit. L'employeur doit toutefois faire preuve de grande prudence car la situation présente des risques pour l'entreprise. 

Quels sont ces risques ? 

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Contrat de travail

Les députés modifient l'Index seniors

15/02/2023

L'article 2 du PLFRSS prévoit la création d'un Index seniors dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Il consiste en la publication d'indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise. Les modalités en seront précisées par décret.

Les députés l'ont étendu et modifié lundi soir. 

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Absences et congés

Compétitions de badminton pendant des arrêts maladie : pas de faute du salarié si l'employeur n'a pas subi de préjudice

14/02/2023

Un salarié, opérateur de contrôle au sein de la RATP, a été plusieurs fois en arrêt maladie entre 2016 et 2017 à la suite d'une agression ayant entraîné un choc au coude, puis de blessures au cou et enfin à la suite d'une bousculade ayant entraîné une blessure au bras droit. L'employeur constate que pendant la durée cumulée de ces arrêts maladie, le salarié a participé à 14 compétitions de badminton.