ActuEL RH

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Représentation du personnel

"La CSSCT concentre tous les dysfonctionnements et aléas existants autour du manque de proximité"

13/03/2023
L'association Réalités du dialogue social a interrogé 15 grandes entreprises dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel. L'occasion de dresser un bilan des dysfonctionnements, des améliorations indispensable et de repenser l'articulation entre les niveaux.

L'association Réalités du dialogue social a présenté vendredi les résultats d'un benchmark d’expérimentations sur la première mandature post-ordonnances Travail. Pour ce faire, l'association a interrogé 15 entreprises de plus de 10 000 salariés, multisites, à caractère industriel avec des sites de production, ou du tertiaire avec un éclatement des lieux de production. 40 % d'entre elles sont des entreprises à participation publique.

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Charges sociales

Bonus-malus : net-entreprises lance un simulateur de modulation du taux assurance-chômage

13/03/2023

"À utiliser sans modulation !".

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Protection sociale

Retraites : le Sénat adopte une surcote en cas de majoration de trimestre pour enfant

10/03/2023

Le Sénat a adopté hier avec avis favorable du gouvernement un amendement (n° 2127) prévoyant de faire bénéficier d'une surcote de 1,25 % les assurés ayant obtenu au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants. Il vise aussi bien les assurés issus du secteur privé que de la fonction publique.

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Représentation du personnel

L'intersyndicale adresse un courrier à Emmanuel Macron

10/03/2023

Comme prévu lors de la réunion de mardi 7 mars, l'intersyndicale a envoyé hier un courrier au président de la République, lui demandant une rencontre au plus vite (document en pièce jointe). Cette lettre signée par tous les leaders syndicaux rappelle à Emmanuel Macron que le projet de réforme "est refusé par l’ensemble des organisations syndicales qui en demande le retrait".

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Contrat de travail

Un employeur ne peut pas dissuader les salariés de faire grève

10/03/2023
Les faits remontent à 2016 et au conflit sur la loi travail. Dans une lettre ouverte publiée sur l'intranet de l'entreprise, un employeur se dit "choqué" par un appel à la grève du syndicat CGT du site. Dans un jugement rendu le 16 février, le tribunal judiciaire estime que ce courrier est de nature à discréditer un syndicat et son action et qu'il constitue une atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève.

A Pont de Claix, dans l'Isère, la société Vencorex, dont les 400 employés fabriquent des produits chimiques, connaît une grève le 2 avril 2016. C'est alors l'époque des mobilisations syndicales contre "la loi Travail", ou loi El Khomry, du gouvernement Valls de François Hollande. Douze jours plus tard, le secrétaire de la CGT du site reçoit une lettre cosignée par les cadres du comité de direction, avec l'en-tête de la société. Le courrier, qui se présente comme une lettre ouverte, est également publié sur l'intranet de l'entreprise. 

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Contrat de travail

Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave

13/03/2023
La pratique par un salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.

Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié en public et à émettre des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux de leur travail, comportement de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.

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Contrat de travail

CSP accepté et rupture du contrat de travail : l'employeur peut-il faire machine arrière ?

10/03/2023
Une fois le contrat de sécurisation professionnelle accepté, l'employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail qu'avec l'accord exprès du salarié.

L’adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) marque la rupture de son contrat de travail, dont les effets sont reportés à l’expiration d’un délai de réflexion de 21 jours.

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Protection sociale

Financement des retraites : FO propose de lutter contre la fraude aux cotisations

09/03/2023

"La lutte contre la fraude apparaît comme l’un des piliers essentiels de préservation de notre système de protection sociale", affirme Force Ouvrière dans un communiqué publié lundi 6 mars. FO ne se satisfait pas des derniers chiffres diffusés par le ministère de l'économie le 23 février dernier indiquant que "le réseau Urssaf a plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, passant de 320 M€ en 2013 à 788 M€ en 2022".