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Emploi

La France va devoir adapter le travail à une population active vieillissante

16/03/2023
Organisées par Prism'emploi à la maison de la Chimie à Paris, les 8e rencontres du travail et de l'emploi ont balayé les problématiques du moment, autour des tensions de recrutement, du rapport au travail et de l'emploi des seniors. Si certains préconisent davantage de flexibilité et des réductions de cotisations pour employer davantage de seniors, d'autres estiment que l'enjeu concerne d'abord l'amélioration des conditions de travail, peu adaptées à des travailleurs vieillissants.

La France ne connaît pas "la grande démission" vécue aux Etats Unis, mais elle renoue, et c'est heureux, avec une plus grande mobilité de sa population active, a observé le ministre du travail en ouverture  débats des rencontres travail et emploi, mardi 14 mars, à la maison de la Chimie à Paris,

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Formation

Apprentissage : la Fnadir se fixe comme objectif d’atteindre 5 % de taux de rupture des contrats en 2027

15/03/2023

A l’issue de son conseil d’administration qui s’est déroulé hier, la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir), qui compte 530 directeurs d’établissement, avance 14 propositions en faveur du renforcement de la qualité dans l’apprentissage. Elles ont été remises à Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Parmi les pistes, la fédération se fixe comme objectif d’atteindre 5 % de taux de rupture des contrats d’apprentissage à la fin du quinquennat.

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Protection sociale

Aurélie Dort : "Le gouvernement risque d'avoir besoin du 49.3 s'il veut faire passer sa réforme"

15/03/2023
Une commission mixte paritaire est réunie, ce matin, afin de trouver un accord sur le projet de loi retraites. Quelle qu'en soit l'issue, le gouvernement risque d'avoir à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme, selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine. Interview sur la bataille parlementaire qui s'annonce.
Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire (CMP) ?

C'est une commission réunissant sept députés et sept sénateurs qui doivent trouver un compromis sur le texte qui leur est soumis. La procédure parlementaire est conçue pour qu'un texte soit adopté dans des termes identiques dans les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat.

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Contrat de travail

Nullité du licenciement : la participation et l'intéressement sont exclus de l'indemnité d'éviction

16/03/2023
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation décide que, dans le cadre de la réintégration d'un salarié à la suite de la nullité de son licenciement, les sommes qui lui sont dues au titre de l'indemnité d'éviction ne doivent pas tenir compte des sommes liées à l'intéressement et à la participation.

En cas de licenciement nul, le salarié qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d'une indemnité qualifiée "d'éviction" réparant le préjudice qu'il a subi entre la rupture de son contrat de travail et sa réintégration. 

Le montant de cette indemnité correspond, en principe, au paiement du montant des salaires que le salarié aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration, après déduction des sommes perçues au titre d'une autre activité et du revenu de remplacement qui a été servi au salarié pendant cette période. 

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Absences et congés

"Les exigences de mon travail ont un impact négatif sur ma santé mentale", disent quatre salariés sur dix

16/03/2023
Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11e édition du baromètre qu'il tient très régulièrement depuis trois ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu'avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.

44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Une proportion toujours aussi élevée, trois ans après le début de la crise sanitaire. Empreinte humaine calcule cet indicateur régulièrement depuis avril 2020. Il s'agit là des résultats de la 11e édition, publiés le 9 mars 2023 (*).

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Représentation du personnel

TDF se penche sur les fins de mandat des représentants du personnel via des parcours dédiés

15/03/2023

La direction de TDF a conclu, avec la CFDT et la CGT, le 1er février dernier, un accord relatif au dialogue social et aux moyens de représentation du personnel, applicable à compter de la date des résultats des prochaines élections de ses membres, courant avril 2023.

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Durée du travail et rémunération

NAO : une prime de partage de la valeur d’un montant moyen de 850 euros

15/03/2023

Malgré une inflation galopante, les revalorisations salariales sont en demi-teinte cette année, selon une enquête de l’ANDRH présentée lundi. Si 24 % des DRH sondés affirment avoir octroyé des augmentations de 5 % et plus et 22 % comprises entre 4 et 4,9 %, à l’autre extrémité, 11 % des entreprises disent qu’il n’y a eu aucune augmentation. Et ce, pour plusieurs raisons selon Laurence Breton-Kueny, vice-présidente de l’ANDRH.

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Contrôles et contentieux

Preuve illicite obtenue par vidéosurveillance : pour être admise en justice, elle doit être indispensable au droit de la preuve

20/03/2023
Une preuve illicite peut tout de même être recevable en justice lorsqu'elle est indispensable à l'exercice du droit de la preuve de l'employeur et que l'atteinte à la vie privée du salarié n'est pas disproportionnée au but recherché. Mais elle est rejetée si l'employeur peut produire un autre mode de preuve licite.

Lorsque l'autocontrôle imposé par le RGPD, la vie privée du salarié et les règles de consultation et de conservation des images sont respectés, que l'autorisation préfectorale éventuelle est obtenue et que l'information préalable des salariés et du CSE est faite, l'employeur peut valablement produire des images issues de son dispositif de vidéosurveillance à l'appui d'une sanction disciplinaire, d'un licenciement ou d'une action pénale. La question de la recevabilité de cette preuve est plus problématique dans les autres cas parce qu'elle est illicite.

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Contrat de travail

La rupture conventionnelle peut être annulée si elle intervient dans un contexte de harcèlement moral

15/03/2023

Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation rappelle qu'une convention de rupture peut être annulée par les juge si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral. 

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Représentation du personnel

Elu local : précision sur l'indemnisation en cas de licenciement en lien avec son mandat

15/03/2023
Le licenciement d'un salarié en raison de ses absences pour l'exercice de son mandat d'élu local est nul et donne droit à réintégration et indemnisation. Il ne s'agit cependant pas d'une violation d'une liberté fondamentale, l'indemnité d'éviction doit donc être diminuée le cas échéant des revenus de remplacement et rémunérations perçus.

Jusqu'à fin 2019, les salariés élus locaux bénéficiaient de la même protection que les représentants du personnel. Trop compliquée à mettre en œuvre, ces salariés bénéficient toutefois :