Dans un communiqué publié hier, la Commission européenne appelle les Etats membres à accélérer la mise en œuvre de la directive sur la transparence des rémunérations, dont la date limite de transposition a été atteinte le 7 juin. Entrée en vigueur en 2023, cette directive vise à renforcer l’application du principe "à travail égal, salaire égal" entre les femmes et les hommes.
Le licenciement économique d’un salarié protégé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) entraîne une double intervention de l’administration :
76 organismes de formation sont désormais habilités par l'Etat à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers", contre 81 précédemment.
L'accord ou la convention à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires (article L.2261-9 du code du travail). Deux situations doivent être distinguées, selon l'auteur de la dénonciation :
Un comité social et économique (CSE) a-t-il le droit de décider de remplacer un membre de sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en cours de mandat et de désigner un autre représentant du personnel ? Le code du travail ne répond pas à la question.
Très peu de temps après sa mise en place, un CSE d’établissement procède à l’élection de ses représentants, trois titulaires et trois suppléants, au comité social et économique central. Moins de deux mois plus tard, pour une raison que l’on ignore, le CSE d’établissement révoque ses représentants et en désigne de nouveaux.
Estimant que les mandats des délégués au CSE central n'étaient pas révocables, la direction et la CGT saisissent la justice pour faire annuler l’élection des nouveaux représentants du CSE d’établissement.
Le tribunal judiciaire leur donne gain de cause.
Est paru au Journal officiel du samedi 6 juin l'arrêté fixant la représentativité syndicale dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228).
Deux syndicats sont représentatifs, avec le poids de chaque organisation :
Nous avons actualisé notre infographie recensant la nouvelle représentativité dans les conventions.
Est paru au Journal officiel du vendredi 5 juin l'arrêté fixant la représentativité syndicale dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543).
La représentativité est la suivante, avec le poids de chaque organisation :
Très attendu, le plan santé au travail 2026-2030 (PST5) a été publié et présenté le 5 juin au Conseil national d'orientation des conditions de travail(Cnoct).
Sophie Binet a été réélue à la tête de la CGT, vendredi 5 juin, avec au moins 80 % des voix (le détail des votes sera connu ultérieurement). Dans son discours de clôture de ce 54e congrès, Sophie Binet a voulu rassembler ses militants : "Vous l'avez vécu cette semaine, c'est le congrès du rassemblement, un nouveau cap important, (…) car c'est toujours celui qui rassemble qui gagne".
Le bureau - l'équipe de direction - est resserré autour de la secrétaire générale. Les membres du bureau confédéral sont désormais (les nouveaux sont signalés en gras) :