Est paru hier au Journal officiel le décret prévoyant une session extraordinaire du Parlement à compter du mercredi 1er juillet.
Une proposition de loi déposée le 9 juin 2026 à l'Assemblée nationale par Christophe Naegelen, député Union des démocrates et indépendants des Vosges, vise à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
Le texte vise en premier lieu à supprimer toute version papier à compter du 1er janvier 2028.
Mercredi 10 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi sur le travail le 1er mai sans modification.
Le décret du 1er août 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations en SST par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention. Il prévoit une période transitoire distincte pour les employeurs et les organismes de formation et un périmètre des formations à déclarer restreint, avec des délais de déclaration et de vérification prolongés de trois mois pendant cette période.
En principe, l'employeur doit organiser une visite de reprise par le médecin du travail après un congé de maternité ; une absence pour cause de maladie professionnelle ; une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes. Elle a également prévu la possibilité, pour ces prescripteurs de saisir l'avis du service de contrôle médical en cas d'arrêt de travail d'une certaine durée. Deux décrets viennent fixer ces durées.
Le groupe Kiloutou vient d'annoncer la nomination de Joanne Van Doesburg au poste de DRH. Juriste de formation, diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle a consacré l’essentiel de son parcours professionnel aux ressources humaines et au développement des talents.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure - à compter du 1er janvier 2027 - une limite à la durée du versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Un décret était toutefois nécessaire.
Comment un accident du travail est-il défini ?
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise" (article L.411-1 du code de la sécurité sociale). Il faut donc la réunion de trois éléments cumulatifs :
La proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a enfin achevé son parcours législatif ! Son examen, démarré en décembre 2024, avait repris en février dernier. La loi du 12 juin 2026 vient enfin d'être publiée au Journal officiel.
Nous récapitulons les dispositions qui intéressent directement les services RH.