Dans la continuité des derniers accords nationaux interprofessionnels relatifs au partage de la valeur et à la transition écologique, les syndi
Sont étendus par des arrêtés publiés au Journal officiel des 22 et 25 avril 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d'exonération spécifique pour les bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Dans un communiqué publié hier, Force ouvrière annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 17 avril 2023 relatif à la nouvelle procédure applicable en cas d'abandon de poste. FO "conteste le principe même de la présomption de démission pour abandon de poste qui constitue « une aberration juridique » créée dans le seul but de restreindre encore un peu plus les droits des demandeurs d’emploi".
Le président de la République se déplace ce matin en Charente-Maritime afin de présenter la réforme des lycées professionnels. Selon l'Elysée, l'une des mesures phare annoncée ce matin sera le versement d'une gratification aux élèves des lycées professionnels qui effectuent des stages obligatoires en entreprise, et ce dès la rentrée 2023. Cette gratification sera prise en charge par l'Etat. Les modalités en seront détaillées aujourd'hui par le chef de l'Etat.
Après le succès du 1er mai unitaire, l'intersyndicale s'est réunie en visioconférence mardi 2 mai au matin. Son communiqué de presse (en pièce jointe) annonce une nouvelle journée "d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l'ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires".
Certains représentants du personnel disposent, en vertu de la loi, d'heures de délégation, également appelées "crédit d'heures", afin d'exercer leur mandat. Ils sont investis à ce titre d'une grande liberté d'action dans l'utilisation de leurs heures sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des autres salariés.
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l'heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er mars 2023, maintient son cap et illustre une situation dans laquelle la rupture conventionnelle a été annulée en raison de violence morale liée à un harcèlement : l’étau d’appréciation de la régularité du consentement se resserre.