ActuEL RH

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Formation

Le contrat de professionnalisation est gratuit même en cas de conclusion en cours de formation

09/05/2023
Un établissement d'enseignement ne peut pas demander des frais de scolarité au bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation qui signe son contrat en cours de formation. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2023.

Un étudiant qui signe un contrat de professionnalisation en cours d’année scolaire doit-il régler les frais de scolarité ? La Cour de cassation vient de répondre par la négative à cette question dans un arrêt du 13 avril 2023.

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Charges sociales

Frais professionnels engagés au titre du télétravail 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur

09/05/2023

Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés pour le télétravail, accordées en 2020 et 2021, sont reconduites pour 2022.

Chronique
Formation

Se former différemment pour agir efficacement

15/05/2023
Dans cette chronique, Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa et associé du Groupe Alpha, détaille les enjeux d'une formation adaptée aux élus. Des représentants du personnel amenés de plus en plus à développer de nouvelles compétences et qui attendent des formations modulables en adéquation avec un agenda fragmenté.

Depuis que les lois Auroux ont permis la présence d’experts auprès des instances représentatives du personnel, une offre de formation spécifique s’est développée pour les élus de ces instances en vue de leur permettre de disposer, au plus près de leurs besoins de terrain, des connaissances les plus vastes possibles pour analyser, décrypter l’environnement économique de leur

Nicolas Cauchy
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Contrat de travail

AvoSial dévoile ses recommandations pour le futur projet de loi Travail

22/05/2023
Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, a souhaité formuler des recommandations afin de sécuriser certaines pratiques et textes. Celles-ci pourraient être prises en compte dans le cadre du futur projet de loi Travail. Nous les dévoilons en exclusivité.

Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvosSial, présente en exclusivité pour actuEL-RH ses 11 recommandations formulées dans le cadre de la préparation du projet de loi Travail annoncé le 26 avril dernier par la P

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Formation

Réforme des lycées professionnels : ce qui va changer pour les entreprises

05/05/2023
Emmanuel Macron a présenté hier les différents volets de la réforme des lycées professionnels. L'objectif est d'améliorer l'insertion professionnelle de ces élèves en tenant compte plus étroitement des besoins des différents bassins d'emploi. Par ailleurs, les lycéens de la voie professionnelle obtiendront une gratification directement versée par l'Etat.

Le président de la République a annoncé hier, après plusieurs mois de concertation et d'échanges, les grandes lignes de la réforme des lycées professionnels. L'un des objectifs de cette réforme - qui intéresse directement les professionnels RH - est d'assurer une meilleure insertion professionnelle des élèves des lycées professionnels. Plusieurs leviers vont être activés. 

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Absences et congés

Comment rémunérer les jours fériés travaillés ? 

05/05/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quels sont les jours fériés prévus par le code du travail ? 

L'article L.3133-1 du code du travail fixe la liste limitative des 11 jours fériés légaux pour un  motif religieux ou civil : 

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Protection sociale

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de RIP

04/05/2023

Dans une décision publiée hier soir, le Conseil constitutionnel estime non-conforme à l'article 11 de la Constitution la seconde proposition de loi visant à interdire, par le biais d'un référendum d'initiative partagée, un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans qui lui a été soumise le 13 avril dernier. 

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Protection sociale

Carrières longues : ce que prévoient les projets de décret de la réforme des retraites

04/05/2023

Deux projets de décret (en pièces jointes) sont actuellement soumis pour avis à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Sur les départs anticipés pour carrières longues, l'un des projets de décret prévoit (comme le prescrit la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites) quatre bornes d'âge :