La CGT et la CFDT ont fait part, dans une déclaration commune, de leur opposition à toute déréglementation de la durée du temps de travail qui serait décidée selon elles en catimini, au mépris de la position commune qu'elles ont signée en avril dernier.
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Lors d'un déplacement dans l'Oise, Nicolas Sarkozy a présenté hier les grandes lignes de son projet de loi sur l'intéressement et la participation. Il envisage la possibilité pour le salarié de débloquer tout de suite la participation qui lui est versée. Un crédit d'impôt serait également institué pour encourager l'intéressement.
L'objectif du gouvernement est plus que jamais le développement du pouvoir d'achat des français. Nouvelle étape : la réforme de la participation et de l'intéressement. Nicolas Sarkozy a profité d'une visite de l'usine Poclain Hydraulics à Verberie, dans l'Oise, pour dévoiler le contenu de cette réforme. Un projet de loi sera présenté en juin en Conseil des ministres pour une discussion prévue à l'automne au Parlement.
C'est à la date d'expiration du contrat que l'entreprise doit se placer pour examiner si les conditions légales de la mise à la retraite sont réunies, mais ces conditions doivent être appréciées telles qu'elles étaient en vigueur à la date de la notification de la mise à la retraite.
De jurisprudence constante, c'est à la date de l'expiration du contrat de travail (à la fin du préavis donc) que l'on doit se placer pour apprécier si les conditions de la mise à la retraite prévues par l'article L.1237-5 du Code du travail sont réunies. Mais qu'en est-il lorsque les conditions légales changent entre la notification de la mise à la retraite et la fin du préavis. Doit-on faire application des nouvelles dispositions ou en rester aux anciennes conditions ?
Quels sont les modes de flexiblilité privilégiés par les entreprises pour faire face aux fluctuations d'activité ? le Centre d'études de l'emploi (CEE) a analysé la manière dont les entreprises se saisissent des outils à leur disposition. Il livre ses conclusions dans une étude intitulée " Flexibilité interne et flexibilité externe : complémentarité, substitution et impact des 35 heures ".
L'Acoss rappelle dans un document synthétique les modalités d'exonération des contributions destinées au financement des chèques vacances. Si la contribution de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés est généralement exonérée de cotisations, celle des employeurs de 50 salariés et plus est chargée.
Créé par une ordonnance du 26 mars 1982, le chèque vacances est un titre de paiement. Il permet de s'acquitter des dépenses effectuées à l'occasion des vacances : transports, hébergement, repas, loisirs... Il peut être attribué aux salariés par l'entreprise ou le comité d'entreprise. Les modalités d'exonération éventuelles dépendent de l'effectif
de l'entreprise.
5 arrêtés du 15 mai 2008 (JO du 23 mai 2008) modifient la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales et celle des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
A la une
" Formation : l'accord de 2003 a enclenché une dynamique dans les entreprises "
27/05/2008
Entretien avec Ambroise Bouteille. Il dirige l'un des trois cabinets de consultants qui ont effectué début mai, pour le compte des partenaires sociaux, le bilan de l'accord interprofessionnel de 2003 sur la formation professionnelle continue. Il revient sur les atouts et les faiblesses de chacun des dispositifs mis en place en 2003.
A la lecture du rapport que vous avez remis le 5 mai, il semble que l'accord de 2003 a impulsé une véritable dynamique ?
Selon un sondage réalisé par l'entreprise de travail temporaire Kelly, 42% des salariés estiment que leur formation scolaire les a bien préparés à leur vie professionnelle (38% pensent l'inverse). En revanche, 62% considèrent que les actions de formation continue leur ont été utiles professionnellement.
Revue de presse
Durée du travail : les syndicats se rebiffent
26/05/2008
Malgré l'intervention du Président de la république, qui a assuré que la durée légale du travail se serait pas modifiée, l'inquiétude des syndicats grandit à propos des projets du gouvernement sur la durée du travail. Le futur projet de loi, qui reprendra le contenu de la position commune sur la représentativité syndicale, contiendra en effet une disposition sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
Avec plus de 15 000 postes à pourvoir en 2008, l'armée de terre possède désormais son propre site de recrutement. Ce site permet d'accéder aux offres d'emploi via un téléphone mobile ou d'envoyer une candidature spontanée en créant son espace mini-CV.