Un arrêté du 30 janvier 2024 actualise et enrichit la charte du cotisant contrôlé.
D'une part, la charte s'applique désormais aux cotisants relevant du régime agricole.
D'autre part, la charte est modifiée sur certains points :
Un arrêté du 30 janvier 2024 actualise et enrichit la charte du cotisant contrôlé.
D'une part, la charte s'applique désormais aux cotisants relevant du régime agricole.
D'autre part, la charte est modifiée sur certains points :
Pour permettre aux syndicats non représentatifs de s’implanter dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le code du travail leur donne le droit d’y constituer une section syndicale et d’y désigner un salarié en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) (articles L.2142-1 et L.2142-1-1). A charge pour ce RSS d’implanter solide son syndicat dans l’entreprise en vue d’obtenir un score suffisant aux prochaines élections de CSE, et d’y devenir représentatif.
Dans un communiqué publié vendredi, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, se félicite de la décision rendue jeudi par le Conseil constitutionnel. "Cette décision est bien entendu satisfaisante et conforme à la position d’AvoSial". Toutefois, le syndicat rappelle qu'elle pourrait "ne pas changer la problématique de fond résultant des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023".
"Le télétravail, parce qu’il modifie les façons d’organiser le travail sur les lieux de travail, à l’échelle des établissements comme des collectifs de travailleurs et travailleuses, conduit à de nombreux bouleversements", indique l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) en introduction de son étude réalisée pour la CFDT (en libre accès sur le site de l'Ires, synthèse en pièce jointe).
Le président de la République a complété le gouvernement de Gabriel Attal en nommant hier soir de nouveaux ministres et secrétaires d'Etat, le gouvernement comprenant donc 35 membres. Dans le périmètre du ministère du travail, des solidarités et de la santé, confiée à Catherine Vautrin, ont été nommés comme ministres délégués :
Fadila Khattabi, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Fadila Khattabi a présidé la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et était déjà en charge de ce portefeuille ;
54 % des Français rejettent les stéréotypes de genre révèle la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans un baromètre d’opinion paru hier.
Circulez, y a rien à voir ! C'est en substance le message délivré par les Sages, hier soir, qui ont estimé conformes à la Constitution les dispositions du code du travail sur les congés payés et la maladie. Ces mesures ne portent atteinte ni au droit à la protection de la santé et au repos, ni au principe d'égalité, comme le soutenaient les requérants.
Selon le baromètre trimestriel de l’Apec, publié hier, la dynamique des recrutements de cadres a progressivement ralenti : 10 % des entreprises ont embauché au moins un cadre au cours du dernier trimestre 2023, contre 14 % au premier trimestre de la même année.
En 2023, 549 000 offres d’emploi de cols blancs ont été publiées sur le site apec.fr, soit 12 % de moins qu’en 2022.
Quelles étaient à l’origine les ambitions de l’Anact ?
La création de l’Anact s’inscrit dans le contexte post 68, une période marquée par de fortes revendications sociales. L’Etat et les partenaires sociaux ont alors faire part de leur volonté d’"humaniser" le travail, avec l’ambition de sortir du taylorisme, de se pencher sur les nouveaux modèles productifs et de prendre davantage en compte l’avis des salariés pour définir l’organisation du travail.