Lundi 6 mai 2024

L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.

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A la une Emploi
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Salaires moins élevés, horaires décalés et plus de pénibilité, le quotidien des travailleurs "invisibles" sous contraintes

Une étude de la Fondation Travailler autrement, dévoilée le 29 avril, dresse le quotidien de ces 11 millions d’actifs essentiels. Si les métiers exercés sont différents, plusieurs points dominent : des conditions de travail pénibles, avec plus d’horaires irréguliers, morcelés ou décalés ainsi qu’une forte précarité. Quatre ans après le Covid-19, les invisibles ont-ils été oubliés?

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L’expert habilité désigné par le CSE en cas de risque grave peut librement auditionner les salariés

L’organisation d’entretiens individuels avec les salariés par l’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave n’est pas soumise à l’autorisation de l’employeur. C'est ce qu'indique le tribunal judiciaire de Dunkerque dans une décision en date du 25 avril 2024.

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