Mercredi 16 mars 2022

Quelles sont les marges de manoeuvre des branches professionnelles face à la montée de l'inflation ? Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Hugues Lapalus et François Millet, avocats associés au sein du cabinet, et Gilbert Cette, économiste, professeur à NEOMA Business School soulignent la latitude assez faible des branches sur le sujet du pouvoir d'achat.

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Le gouvernement présente son plan pour prévenir les accidents graves et mortels

Présenté lundi, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août 2021 et en imagine d’autres.

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Le périmètre des LFSS sera élargi à compter du 1er septembre 2022

Une loi organique du 14 mars 2022 étend le périmètre et modifie le calendrier d’examen des futures lois de financement de la sécurité sociale. Elle crée également une nouvelle catégorie de LFSS : la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.

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