Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle, adopté mardi à l'Assemblée nationale, prévoit l'obligation pour l'employeur d'indiquer le nom du salarié qui commet une infraction avec un véhicule de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
RéagirLes entreprises apprivoisent peu à peu la pénibilité
Alors que les six derniers facteurs de pénibilité s’appliqueront à partir du 1er juillet 2016, les entreprises prennent les devants, selon le baromètre Prévisoft & Atequacy. Les branches, en revanche, restent à la traîne.
RéagirQuelles mesures doit-on prendre lorsque le salarié malade sollicite un retour à son domicile ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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