L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal prévoit une entrée en vigueur dès le 15 janvier pour l'ensemble des lieux accueillant du public d'ores et déjà soumis au passe sanitaire. Les salariés travaillant dans ces établissements devront également présenter un certificat de vaccination.
RéagirUne instruction réhausse le plafonnement des aides au paiement des cotisations
Une instruction publiée le 1er décembre 2021 au Bulletin officiel de la sécurité sociale modifie l'instruction du 28 septembre 2021, et apporte des précisions sur les règles de plafonnement du cumul des montants des dispositifs d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations applicables aux entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire.
RéagirLoi Climat et résilience et les nouveaux enjeux de la consultation du CSE en matière environnementale : tout reste à faire
Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Alizée Elkouby, respectivement avocate associée et avocate counsel au sein du cabinet BCTG Avocats, reviennent sur les nouvelles modalités de consultation des élus du personnel en matière d’impact environnemental des décisions de l’entreprise après l'adoption, cet été, de la loi Climat et résilience.
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