Vos chroniques
La cour d'appel de Versailles et le décret sur les catégories objectives
Charlotte Brédon, avocat du cabinet BRL Associés et Vincent Roulet, conseil scientifique de ce cabinet, maître de conférences à l'Université de Tours et directeur du master Juriste d'Entreprise – Relations de travail commentent l'arrêt de la cour d'appel de Versailles sur les catégories objectives en matière de retraite supplémentaire.
L'Urssaf doit respecter la date prévue pour le contrôle
Dès lors que dans le cadre d'un contrôle sur place, une Urssaf ne respecte pas la date de début de vérification prévue dans l'avis de passage, la vérification est nulle en l'absence d'accord du cotisant. François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf, commente un arrêt sur ce point.
Comment arriver à sortir la tête du guidon ?
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
La convention OIT n° 156 peut faire échec aux clauses de mobilité
Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, nous alerte sur un arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu mercredi sur les clauses de mobilité qui portent atteinte à la vie familiale du salarié.
RH, quelle posture vis-à-vis des responsables opérationnels ?
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Licenciement nul en raison de l'état de santé : quelle indemnisation du salarié réintégré ?
Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, se réjouit de l'arrêt du 11 julllet 2012 dans lequel la Cour de cassation considère que le salarié licencié en raison de son état de santé et qui demande sa réintégration a droit au salaire qu'il aurait dû percevoir sans son éviction.
Comment négocier l'expertise CHSCT en cas de stress ?
Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes conseil, nous livre ses retours d'expériences issues de ses missions en entreprises. Spécialiste des relations sociales, il nous livre ce mois-ci ses propositions en matière de santé sécurité. Il prône une coresponsabilité avec le CHSCT.
La conscience du danger comme limite à l'obligation de sécurité de l'employeur
Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL, revient sur un arrêt qui porte sur une tentative de suicide d'un salarié à la suite de l'annonce de son licenciement. Si cette tentative a bien une origine professionnelle, elle n'entraîne pas pour autant automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.
Individuelle ou collective, la GRH ?
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Relations sociales : toute leur place, rien que leur place
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.