Vos chroniques
La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle : conditions et conséquences de cette reconnaissance
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphanie Zurawski, fondatrice du cabinet Zurawski Avocat, analyse la portée du décret du 14 septembre 2020 qui a posé les conditions pour que la Covid-19 soit reconnue en maladie professionnelle.
Le droit à la preuve du salarié dans le procès prud’homal est-il sans limite ?
Dans cette chronique, Hélène Daher et Astrid le Menn, avocates au sein du cabinet Daher Avocats, attirent la vigilance des entreprises sur les nouveaux modes de preuve qui se développent avec l'essor des nouvelles technologies, qui plus est en période de télétravail. Dans quelle mesure, les preuves ainsi recueillies peuvent-elles être considérées comme "loyales" ? Explications.
"Les résistances au télétravail témoignent de la persistance d’une vision du management dont le but principal serait de contrôler la productivité"
Franck Bonot, consultant en relations sociales et ressources humaines au sein du cabinet Spin Consulting, analyse les enjeux liés au télétravail et les réticences de certaines entreprises à passer au 100 % télétravail pendant le confinement. Selon lui, ce sujet est pourtant crucial pour les années à venir car il porte les mutations à venir du travail.
Le télétravail pendant la crise sanitaire : obligation légale ou simple recommandation ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse, avocate au sein du cabinet AyacheSalama, décrypte "obligation" de placer ses salariés en télétravail à l'aune du protocole sanitaire national et de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur.
Négocier sur le télétravail en entreprise
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Louise Thiebaut, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas , délivre des recommandations pour bien négocier un accord d'entreprise sur le télétravail.
Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme
Benoît Dorin avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot & Associés, analyse la portée d'un arrêt du 14 octobre 2020 dans lequel la Cour de cassation rappelle les conditions de dénonciation d’un régime de retraite chapeau mis en place par décision unilatérale.
Le RRH : une fonction négligée, un rôle pivot
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les entreprises à repositionner le rôle du responsable RH, rouage essentiel de la performance RH. Voici comment.
Reclassement et licenciement pour inaptitude : de nouvelles précisions apportées par la Cour de cassation
Déborah Fallik, avocate associée du cabinet Redlink, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation selon lequel la méconnaissance des dispositions sur le reclassement du salarié inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
L'interdiction des mesures préparatoires au licenciement ne s'applique pas aux jeunes pères
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’étendre l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement aux jeunes pères. Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les raisons d'une telle décision.
L’obligation de revitalisation : l’ultime phase de négociations des réorganisations
Dans cette chronique, Pierre Bonneau et Dorian Moore du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats précisent les enjeux liés à l'obligation de revitalisation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un accord de rupture conventionnelle collective.