Vos chroniques
Les règles à respecter lors du versement de la prime de vacances en application de la convention collective Syntec
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dernières décisions relatives à la prime de vacances prévue par la convention collective "Syntec" dont les contours sont sans cesse affinés par la jurisprudence.
Comment évaluer le retour sur investissement des formations ?
Dans cette chronique, Yannick Petit, co-fondateur et CEO de l'organisme de formation Unow, livre sa méthode pour évaluer les pratiques de formation professionnelle. Une démarche désormais incontournable pour peser auprès des directions financières.
Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : un entretien préalable à toute sanction disciplinaire s’impose
Dans deux arrêts du 22 septembre 2021, la Cour de cassation créé une obligation à l’égard des sociétés relevant du champ d’application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées qui consiste, en pratique, à organiser un entretien préalable à toute sanction disciplinaire. Analyse par Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats.
Transformer les relations sociales (1/3)
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, analyse la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux et le poids de la négociation collective, perçue comme "contraignante". Premier volet d'un triptyque consacré aux relations sociales.
Une démarche volontariste pour une meilleure prise en compte des salariés aidants
actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Anne Delbègue, directrice des relations humaines d’Audiens, détaille la façon dont le groupe prend en compte dans sa politique RH et via des accords collectifs, les besoins des salariés aidants.
Les enjeux du flex office
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci Angéline Duffour et Anna Milleret-Godet, respectivement avocate associée et counsel, au sein du cabinet Cohen & Gresser, recommandent de bien encadrer le passage au flex office afin de limiter le risque de contentieux.
Lorsqu'en droit social, le tacite l'emporte sur l'exprès
Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation a fait prévaloir le refus tacite du salarié de se voir appliquer une sanction disciplinaire sur son refus exprès afin de fixer le point de départ du délai de prescription de deux mois. Lin Nin et Sarah Larbi, respectivement associé et collaboratrice au sein du cabinet DTMV Avocats, analysent la portée de cette décision inédite.
Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?
La formule de calcul de l’intéressement collectif intègre le plus souvent des critères de nature financière ou comptable. Toutefois, l’émergence d’un fort intérêt pour l’impact positif des entreprises pousse certains à imaginer la prise en compte de critères issus de leur démarche RSE. Explications de Laurence Tardivel, avocate associée au sein de CVS Avocats.
Une dose de partage : sortir de la crise par la répartition de la valeur et du pouvoir
Dans l'optique d'une sortie de la crise sanitaire, Jérôme Bouron, directeur général délégué de Sémaphores, et Olivier Guillou, consultant-expert, Secafi, invitent les entreprises à envisager un partage de la valeur fondé sur un nouveau pacte économique et social. L'actionnariat salarié et la participation des salariés aux instances de décision en seraient les deux leviers.
Faire face à un contentieux de la part d’un salarié refusant la vaccination obligatoire contre la Covid-19
Des juges ont déjà eu à se prononcer, en référé, sur l'obligation vaccinale applicable à certains salariés en application de la loi du 5 août 2021. Anne-Laure Peries, avocate associée au sein du cabinet Capstan Avocats analyse les arguments invoqués par les salariés et les réponses adressées par les juges pour rejeter leurs demandes.