Santé et sécurité
Le 29/03/2017
A la une (brève)
Nouveau règlement européen sur les données : la Cnil dans les starting blocks
Le 21/03/2017
A la une
L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.
Le 20/03/2017
A la une
Accidents du travail : recevabilité des réserves de l'employeur
Olivier Garand, qui dirige le cabinet Prévantis, analyse la portée d'un arrêt du 9 mars 2017 sur le contrôle que la Cour de cassation réalise sur les qualifications de la motivation des réserves émises par l'employeur lors d'un accident du travail.
Le 17/03/2017
A la une
Tarification AT/MP : des changements en perspective
Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.