Représentation du personnel
Le 22/01/2010
A la une
Elections professionnelles : quand deux syndicats font liste commune
Lorsque deux syndicats font liste commune aux élections professionnelles, ils doivent impérativement faire connaître à l'employeur et aux salariés la répartition des voix au sein de la liste. Sinon, le partage se fait moitié moitié.
Le 21/01/2010
A la une
Attention aux contrôles d'accès au local syndical !
L'employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer sous un portique de sécurité, à présenter leur badge, voire à être fouillés, porte atteinte à la liberté syndicale.
Le 13/01/2010
A la une
Quinze jours pour contester l'accord préélectoral
Le protocole d'accord préélectoral qui modifie la durée des mandats peut être attaqué dans les 15 jours suivant les élections. Tel n'est pas le cas du protocole qui reconduit la même durée des mandats pour les prochaines élections.
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Le 13/01/2010
A la une (brève)
CHSCT : les syndicats exclus de la désignation
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Le 11/01/2010
Revue de presse
Institutions représentatives : les syndicats font leur état des lieux
Les syndicats ont adressé vendredi 8 janvier au Medef un état des lieux commun sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Ce type d'initiative commune entre confédérations est peu fréquente.
Le 08/01/2010
A la une
Comment décompter le délai de 15 jours pour contester un mandat syndical ?
Le mandat du délégué syndical ne peut être contesté que dans les quinze jours suivant sa désignation. Sauf si cette période s'achève un week-end ou jour férié, rappellent les juges. Dans ce cas, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.
Le 07/01/2010
A la une
Expert du CE : l'employeur doit payer
L'expert-comptable mandaté par le comité d'entreprise pour analyser les comptes annuels de l'entreprise est rémunéré par l'employeur. Et ce même si le CE a désigné son expert deux mois après la réunion.
Le 06/01/2010
Paroles de
PSA soigne ses syndicats représentatifs
Le groupe PSA a signé mi décembre 2009 avec l'ensemble des syndicats un accord sur le droit syndical. Philippe Dorge, directeur des relations sociales, en détaille le contenu. L'un des points clés concerne le déroulement de carrière des représentants du personnel.