Représentation du personnel
Le 07/06/2010
A la une
Un délégué syndical ne peut pas modifier seul ses horaires
Le représentant du personnel n'a pas besoin de l'accord préalable de l'employeur pour exercer ses fonctions pendant son temps de travail. En revanche, il ne peut pas changer unilatéralement ses horaires de travail pour les besoins de son mandat.
Le 04/06/2010
Revue de presse
Faut-il refaire un protocole d'accord en cas d'élections partielles ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/06/2010
A la une
Salariés mis à disposition : le droit d'option s'exerce dans l'entreprise d'accueil
Le fait que les salariés mis à disposition aient déjà voté chez leur employeur ne leur interdit pas d'exercer leur droit d'option auprès de l'entreprise utilisatrice et de pouvoir y voter, décide la Cour de cassation.
Le 03/06/2010
A la une (brève)
Canal Plus : FO et la CFTC ne sont plus représentatifs
"Plus libre", le syndicat autonome affilié à l'UNSA, conserve, au terme du 1er tour des élections professionnelles, la première place des organisations syndicales à Canal +. La CFTC et FO y perdent leur représentativité tandis que la CGC, la CFDT et la CGT progressent.
Le 01/06/2010
A la une (brève)
L'envoi de tracts par mail ne doit pas être abusif
La diffusion de tracts sur la messagerie électronique de l'entreprise est un outil efficace pour informer les salariés sur l'action syndicale et mobiliser. Mais attention : le syndicaliste qui abuse de ce mode de communication s'expose à des sanctions.
Le 27/05/2010
A la une
Le CHSCT central peut recourir à un expert
Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.
Le 27/05/2010
Chronique
Prendre le temps de sécuriser les élections professionnelles
Loi du 20 août 2008 oblige, les élections deviennent un enjeu, tant pour les RH que pour les syndicats qui jouent leur représentativité. Stéphanie Stein, avocate associée du cabinet Eversheds, décrypte les points de vigilance indispensables pour sécuriser les scrutins CE et DP.
Le 21/05/2010
A la une
Le droit d'alerte du CE n'exige pas une situation critique
L'usage par le CE de son droit d'alerte n'est pas limité aux seules entreprises en difficulté. "Toute situation susceptible d'avoir des répercussions sur l'emploi justifie le déclenchement de la procédure d'alerte", estiment les juges.
Le 21/05/2010
Synthèses
Relations sociales : ce qui a changé après la loi du 20 août 2008
Pactes Conseil, cabinet de conseil RH, dresse pour nous un panorama de ce qui a ou va changer pour les DRH dans la conduite du dialogue social après la réforme de la représentativité syndicale. Il établit 4 scénarios plausibles.
Le 21/05/2010
Revue de presse
Quand faut-il inscrire sur les listes électorales les salariés mis à disposition ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.