Représentation du personnel
Le 05/09/2012
A la une (brève)
Elections dans les TPE : les formulaires de déclarations sont en ligne
Le 31/08/2012
Synthèses
Les heures de délégation, mandat par mandat
Le crédit d'heures alloué aux représentants du personnel par la loi varie d'un mandat à l'autre. Pour mieux vous y retrouver, découvrez nos tableaux synthétiques.
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Le 24/08/2012
A la une
CHSCT : un juge annule la désignation d'un expert dans une opération de transfert
Une ordonnance de référé du TGI de Thionville du 31 juillet 2012 annule la décision d'un CHSCT de recourir à un expert dans le cadre d'un transfert d'activité ; les juges ont estimé que les élus disposaient de tous les éléments pour rendre leur avis.
Le 24/08/2012
Revue de presse
Licenciement d'un salarié protégé : si la décision de l'inspecteur du travail est annulée...
C'est le troisième volet de la circulaire ministérielle du 30 juillet 2012 sur les représentants du personnel que nous traitons : que faire lorsque le juge annule la décision de l'inspecteur du travail sur la demande de licenciement d'un salarié protégé.
Le 22/08/2012
Revue de presse
Licenciement de salariés protégés : ce que doit faire l'inspecteur du travail
Avant tout licenciement d'un salarié protégé, l'administration doit mener une enquête. Une circulaire ministérielle met en garde les inspecteurs du travail sur les erreurs à ne pas commettre. Autant de points de vigilance à connaître pour les DRH.
Le 17/08/2012
Revue de presse
30 ans après, que reste-t-il des lois Auroux ?
Les lois Auroux ont 30 ans. Elles ont bouleversé le paysage juridique français et modifié le code du travail en profondeur. Derrière ces lois, un homme propulsé ministre du travail à 38 ans. Dans un entretien accordé à Patrick Gobert (*), il revient sur ses lois emblématiques et analyse avec sévérité le monde du travail d'aujourd'hui.
Le 16/08/2012
A la une
Quand un directeur diffuse des tracts syndicaux
Membre du comité de direction ou non, tout salarié jouit dans l'entreprise de sa liberté d'expression. L'employeur ne peut donc pas licencier un directeur qui crée une section syndicale pour diffuser aux salariés des tracts critiquant la restructuration à venir.