Représentation du personnel
Le 03/06/2024
A la une (brève)
L'Arpe publie les résultats des élections professionnelles des plateformes
Le 03/06/2024
A la une
Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates
A la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables, le 29 mai, par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.
Le 30/05/2024
A la une
Salarié protégé : quel contrôle du motif économique en cas de PSE "mixte" ?
L’inspecteur du travail n’a pas à contrôler la cause économique sur laquelle repose la rupture amiable du contrat de travail du salarié protégé intervenue dans le cadre d’un plan de départs volontaires inscrit dans un plan de sauvegarde de l’emploi.
Le 21/05/2024
A la une
Dans les TPE, un dialogue social sur les salaires mais sans les salariés
La Dares a étudié les caractéristiques du dialogue social dans les très petites entreprises en 2022. Bilan : si les salaires sont le plus souvent abordés, seulement 15% des directions des petites entreprises associent le personnel aux prises de décisions.
Le 06/05/2024
A la une
L’expert habilité désigné par le CSE en cas de risque grave peut librement auditionner les salariés
L’organisation d’entretiens individuels avec les salariés par l’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave n’est pas soumise à l’autorisation de l’employeur. C'est ce qu'indique le tribunal judiciaire de Dunkerque dans une décision en date du 25 avril 2024.
Le 30/04/2024
Chronique
Représentants du personnel et enjeux environnementaux : la boîte à outils pour un dialogue social réussi
AvoSial publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Amélie d’Heilly, Pauline Leddet-Troadec, Sarah-Jane Mirou et Cassandre Béguin du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, détaillent les impératifs d'un dialogue social sur les enjeux environnementaux.
Le 29/04/2024
A la une (brève)
Directive sur les plateformes : AvoSial "regrette les risques de distorsions entre les Etats"
Le 25/04/2024
A la une (brève)
JO 2024 : à la SNCF "les jeux n’ont pas été un levier de dialogue social"
Le 23/04/2024
A la une
En 2022, des grèves plus intenses motivées par les rémunérations
La direction des études et de la recherche du ministère du travail a publié mercredi 17 avril sa nouvelle étude relative aux grèves en 2022. Les conflits sont en nette hausse par rapport à 2021 et portent sur les rémunérations dans 79 % des entreprises concernées.