Représentation du personnel
Le 16/09/2015
A la une
Loi sur le dialogue social : de nombreuses questions en suspens
La loi Rebsamen, fraîchement publiée au Journal officiel cet été, soulève déjà de nombreuses interrogations. Les décrets en attente ne permettront pas de toutes les résoudre. Le cabinet Flichy Grangé Avocats a dressé un premier panorama des interrogations que se posent les praticiens.
Le 03/09/2015
A la une
Deux rapports veulent donner la priorité aux accords d'entreprise
Deux rapports rendus publics hier, l'un du think tank Terra Nova et l'autre de l'Institut Montaigne, préconisent de donner plus de place aux accords collectifs d'entreprise afin de développer la compétitivité des entreprises.
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Le 02/09/2015
Synthèses
Réforme des IRP : les nouveautés qui s'appliquent immédiatement
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi revoit largement l'exercice de la représentation du personnel. Nous présentons dans un tableau synthétique les mesures qui s'imposent d'ores et déjà, à l'exclusion donc des nouveautés qui nécessitent les précisions d'un décret d'application ou qui font l'objet d'une entrée en vigueur différée.
Le 19/08/2015
Synthèses
L'essentiel de la loi Rebsamen
Elargissement du champ d'application de la DUP, possibilité d'opter pour une instance unique, regroupement des consultations du CE, organisation de la négociation obligatoire autour de trois grands thèmes... La loi sur le dialogue social et l'emploi, publiée hier au JO, modifie les règles de fonctionnement des instances représentatives. La synthèse des dispositions.
Le 14/08/2015
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur le dialogue social
Le 13/08/2015
A la une
Congé de formation syndicale : ce que change la loi dialogue social
Généralisation du dispositif de subrogation, retenue sur salaire en cas de non-remboursement par le syndicat... Le projet de loi sur le dialogue social modifie plusieurs mesures en matière de congé pour la formation des représentants du personnel. Le détail des nouvelles dispositions.
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Le 10/08/2015
A la une
Instances centrales : ce que change le projet de loi dialogue social
La projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi revoit l'articulation de la consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement. L'instance de coordination des CHSCT est quant à elle élevée au rang "d'instance centrale".
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