Durée du travail et rémunération
Le 05/05/2009
A la une
Une prime ne peut pas justifier en soi une différence de rémunération
Le seul fait qu'une prime soit fixée de façon discrétionnaire par l'employeur ne justifie pas en soi une différence de rémunération contraire au principe " à travai égal salaire égal ". L'employeur doit pouvoir avancer des éléments objectifs et pertinents.
Le 16/04/2009
A la une
Journée de solidarité : à vous de fixer la date
En autorisant les entreprises à fixer la date de la journée de solidarité un autre jour que le lundi de Pentecôte, la loi du 16 vril 2008 avait pris de court bien des entreprises. Pour celles qui n'auraient pas tout à fait réglé cette question, nous revenons sur les conditions d'organisation de cette journée.
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Le 08/04/2009
Revue de presse
L'épargne retraite progresse dans les entreprises
Deux études, l'une conduite par le ministère du Travail l'autre par le cabinet Mercer, confirment la progression des dispositifs d'épargne retraite dans les entreprises. Trois mécanismes émergent : le Perco et les systèmes issus des articles 39 et 83 du Code général des impôts.
Le 07/04/2009
A la une
Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de l'intéressement
Tous les salariés entrant dans le champ d'application d'un accord d'intéressement doivent en bénéficier. Des salariés ne peuvent donc y renoncer. Sinon, l'intéressement perd son caractère de rémunération collective et l'exonération de cotisations qui s'y attache. Les sommes distribuées sont alors assimilées à un salaire et soumises à cotisations.
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