Durée du travail et rémunération
Le 08/06/2009
A la une
L'employeur peut interdire la sortie de l'entreprise pendant une pause
L'interdiction posée par l'employeur de quitter l'entreprise pendant une pause ne suffit pas à transformer cette pause en temps de travail effectif. Pour cela, il faut que le salarié soit à la disposition de l'employeur et ne puisse vaquer à ses occupations personnelles.
Le 03/06/2009
A la une
Prime de 1500 € : il faut signer un avenant
Une circulaire questions réponses du ministère du Travail revient sur les dispositifs d'épargne salariale modifiés par la loi sur les revenus du travail. Pour pouvoir verser la prime de 1500 €, les entreprises doivent, avant fin juin, signer un accord d'intéressement ou un avenant à cet accord.
Le 02/06/2009
A la une
Les remboursements de frais se prescrivent sur 5 ans
La prescription quinquennale s'applique au remboursement de frais professionnels. Un employeur ne peut pas réduire ce délai par le biais d'une note de service.
Le 29/05/2009
A la une
Saisie sur salaires : la fraction insaisissable change
A partir du 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Le montant de la fraction insaisissable pourra désormais varier en fonction du nombre de personnes à charge.
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Le 25/05/2009
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Rémunération forfaitaire : l'indemnité de congés payés peut être incluse
L'inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire est possible, mais elle ne peut résulter que d'un accord exprès entre le salarié et l'employeur.
Le 25/05/2009
Revue de presse
1 salarié à temps partiel sur 3 est rémunéré au Smic
Une étude du ministère du Travail se penche sur les bénéficiaires de la revalorisation du Smic en 2008. Les salariés à temps partiel, les petites entreprises et 3 branches professionnelles ont tout particulièrement été impactés.