Durée du travail et rémunération
Le 01/04/2009
A la une
Intéressement : l'information des salariés est possible par mail
La loi sur les revenus du travail a modifié l'épargne salariale. Un décret du 30 mars 2009 précise notamment qu'en matière d'intéressement le salarié pourra être informé par mail de la somme qui lui est attribuée. Aujourd'hui, une fiche distincte du bulletin de paie est nécessaire.
Le 31/03/2009
Revue de presse
Les banques et les constructeurs auto sont privés de stock options
Seuls les dirigeants des banques et des constructeurs auto sont visés par l'interdiction de distribution des stock options. Les autres entreprises devront seulement montrer pattes blanches auprès d'un comité d'éthique chargé de s'assurer que les dirigeants ne s'octroient plus des bonus exagérés.
Le 24/03/2009
A la une
Participation : bénéfice net à prendre en compte
Le montant du bénéfice net pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation est celui qui résulte d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes. La seule production de documents fiscaux par l'employeur ne suffit pas à établir ce bénéfice, à défaut de cette attestation.
Le 23/03/2009
A la une
PEE : les entreprises solidaires sont définies
Désormais, les plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires, dans certaines limites. Un décret précise les critères de reconnaissance des entreprises solidaires et les modalités de leur agrément.
Le 18/03/2009
A la une
Verser une prime aux seuls non grévistes est discriminatoire
L'employeur qui verse une prime à des salariés non grévistes, en raison d'un surcroît de travail, se rend coupable d'une discrimination syndicale à l'encontre des salariés grévistes.