Durée du travail et rémunération

Nous poursuivons notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui : focus sur les deux mesures visant à pousser les entreprises les plus "profitables" à mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L'une, pérenne, impose aux entreprises de 50 salariés et plus une obligation de négocier. L'autre, temporaire, est plus contraignante : elle s'impose aux entreprises de plus petite taille.

La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel hier. Nous entamons une série de huit articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Tandis que l'inflation demeure, le ministère du travail continue ses actions à destination des branches professionnelles qui ont encore un ou plusieurs minima conventionnels sous le seuil du Smic. Le ministère du travail, qui a déjà engagé la fusion administrative de la branche des casinos, fait toujours planer le risque de minoration des exonérations de cotisations sociales.

Les partenaires sociaux sont invités par le gouvernement à négocier d'ici mi-mars la création d'un compte épargne-temps universel (Cetu). Depuis 2018, la CFDT porte l'idée d'une "banque des temps". Les deux idées se rejoignent-elles ? L'interview d'Isabelle Mercier, secrétaire nationale de la CFDT en charge du sujet.