Mercredi 24 août 2022

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit deux mesures pour inciter les branches à mettre leurs grilles de salaires à jour de la valeur du Smic plus rapidement. Elle modifie aussi la procédure d'examen accéléré des avenants salariaux.

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Dès le 1er septembre prochain, les limites d'exonération sociale et fiscale des titres-restaurant seront relevées. En outre, jusqu'au 31 décembre 2023, l'utilisation des titres-restaurant est autorisé pour régler tout produit alimentaire, directement consommable ou non.

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