Durée du travail et rémunération
Le 05/07/2011
A la une
La pénurie de candidat peut-elle justifier des différences de salaire ?
Des dérogations au principe "à travail égal salarie égal" sont possibles dès lors que l'employeur peut invoquer des raisons objectives. Une des justifications qu'il peut avancer est la pénurie de candidats. Mais les juges exigent de réelles difficultés matérielles de recrutements.
Le 04/07/2011
Revue de presse
" Le recrutement à temps partiel doit devenir moins attractif "
Un rapport d'information parlementaire sur le temps partiel formule plusieurs propositions afin de rendre dissuasive l'embauche à temps partiel et renforcer les droits des salariés.
Le 04/07/2011
A la une
" Il va falloir contrôler la charge de travail des salariés en forfait jours "
Quelles seront les conséquences pour les DRH de l'arrêt du 29 juin sur le forfait jours ? Nous avons interrogé quatre avocats en droit social. Ils sont unanimes sur un point : les entreprises vont devoir surveiller la charge de travail de leurs salariés au forfait.
Le 30/06/2011
A la une
La Cour de cassation valide mais encadre les forfaits jours
Les DRH peuvent être rassurés : dans son arrêt rendu hier, la Cour de cassation valide le dispositif du forfait jours mais à la condition que celui-ci respecte le droit au repos du salarié et les durées maximales de travail.
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Le 23/06/2011
A la une
Prime contre dividende : "Les entreprises devront négocier à la rentrée"
Nous avons interrogé Jean-Michel Mir (photo) et Bruno Erard sur les modalités d'application, dans les groupes notamment, de la nouvelle prime de partage des profits. Le premier est avocat associé en droit social chez Capstan, le second avocat associé fiscaliste chez Ayache.
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Le 22/06/2011
Revue de presse
L'attribution de stocks options ne diminue pas
Les cabinets Ayache et Capstan ont analysé, dans un rapport présenté hier, les pratiques des entreprises du Cac 40 en matière d'épargne salariale. Il ressort que la loi du 3 décembre 2008 n'a pas encore eu d'impact sur la distribution de stocks options ou d'actions gratuites.
Le 16/06/2011
Revue de presse
Carrefour : 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du SMIC
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Le 15/06/2011
A la une
"Vérifiez l'autonomie et la charge de travail de vos salariés en forfaits jours"
Pour Etienne Pujol, avocat associé du cabinet Granrut, les entreprises doivent être vigilantes sur deux points concernant le forfait jours : les salariés concernés sont-ils autonomes ; leur hiérarchie opère-t-elle un suivi de leur charge de travail.
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